Singapour : des sanctions sévères pour les vapoteurs et les trafiquants de cigarettes électroniques

Singapour, déjà connu pour sa politique sévère envers le vapotage, a récemment intensifié ses mesures. La nouvelle législation adoptée le 6 mars 2026 augmente considérablement les amendes pour les utilisateurs, impose des peines de prison aux vendeurs, et prévoit jusqu’à 20 ans de réclusion accompagnés de coups de canne pour le trafic impliquant des mineurs.

Une intensification progressive des sanctions

Auparavant, nous avions déjà abordé le cadre légal des sanctions mises en place pour combattre le vapotage à Singapour. En 2016, nous avons rapporté les amendes significatives infligées à plusieurs revendeurs en ligne, et en 2021, un individu incapable de régler son amende avait purgé plusieurs semaines de prison. Bien que la rigueur des sanctions ait déjà suscité des interrogations, les récentes mesures instaurées par le gouvernement marquent un tournant significatif.

Dans le cadre d’une révision de la loi Tobacco (Control of Advertisements and Sale) Act 1993, rebaptisée pour l’occasion Tobacco and Vaporisers Control Act 1993, le gouvernement de Singapour a considérablement durci les sanctions contre le vapotage. Ces changements sont justifiés par la présence sur le territoire de « Kpods », des cigarettes électroniques contenant de l’étomidate, un anesthésique lié à des convulsions et à des comportements erratiques. « Auparavant, le tabagisme et la consommation de drogues étaient considérés comme des problèmes séparés. Cependant, l’usage de vapoteuses a modifié cette dynamique. Ce n’est plus uniquement une question de nicotine – les gens se servent de vapoteuses pour consommer de l’étomidate ou même des drogues plus dangereuses. Les vapoteuses sont ainsi devenues un lien entre ces deux univers, engendrant de nouveaux défis en matière d’application de la loi sur le vapotage et de protection de la santé. », précisent les autorités.

Les restrictions sur le vapotage restent largement inchangées par rapport aux années précédentes. À Singapour, il est interdit de :

• Importer des cigarettes électroniques et leurs accessoires ;
• Vendre, donner ou distribuer ces produits ;
• En posséder, y compris pour un usage personnel ;
• Utiliser ces dispositifs.

Désormais, les vapoteurs risquent une amende pouvant atteindre 10 000 SGD (dollars singapouriens), soit environ 6 800 €. Ce montant a été multiplié par cinq par rapport à l’ancienne législation.

Les vendeurs et distributeurs, quant à eux, sont soumis à une peine d’emprisonnement obligatoire allant jusqu’à six ans, en plus d’une amende pouvant atteindre 200 000 SGD (136 000 €).

De plus, les adultes (21 ans ou plus) qui importent ou vendent des produits contenant des substances psychoactives spécifiées (comme l’étomidate) à des mineurs ou à des personnes vulnérables s’exposent à une peine d’emprisonnement d’au moins quatre ans, pouvant aller jusqu’à vingt ans, ainsi qu’à des coups de canne variant de quatre à quinze.

Des mesures spécifiques concernant les produits contenant des « substances psychoactives spécifiées » ont également été instaurées. L’importation de ces produits peut entraîner une peine de trois à vingt ans de prison et des coups de canne de cinq à quinze. De plus, l’utilisation de ces produits peut également mener à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à dix ans, accompagnée d’une amende maximale de 20 000 SGD, soit 13 600 €.

Un adulte peut également se voir condamné à une peine de prison pouvant aller jusqu’à dix ans s’il est reconnu coupable de possession d’un produit contenant une substance psychoactive spécifiée qu’il aurait « sciemment ou imprudemment » laissé dans un endroit accessible à un enfant.

Mesures d’application de la loi

De nombreuses présomptions ont été mises en place pour faciliter les poursuites. En résumé, si une vapoteuse est retrouvée dans un endroit dont une personne détient les clés, cette dernière est présumée en avoir la possession, sauf preuve du contraire. Que ce soit dans des véhicules, des locaux, la loi à Singapour ne fait aucune distinction.

Les responsables de certains établissements publics (discothèques, pubs, bars, lounges, boîtes de nuit, karaokés) sont également tenus de demander à leurs clients de se débarrasser de leurs cigarettes électroniques. En cas de refus, ces personnes devront être escortées hors des lieux.

Des mesures ont également été mises en place pour protéger d’éventuels informateurs. Cette nouvelle loi entrera en vigueur le 1^er mai 2026.

Les sanctions liées à la cigarette électronique à Singapour

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