Royaume-Uni adopte le « generational ban »: Une décision historique en troisième lecture!

Après l’adoption du texte par le Parlement, c’est maintenant au Sénat de prendre une décision.

Initiative audacieuse

En octobre 2023, Rishi Sunak, ancien Premier ministre, annonçait son projet de bannir le tabagisme au Royaume-Uni de manière définitive. Le mois suivant, le projet de loi nommé Tobacco and Vapes Bill était présenté. Ce projet inclut notamment l’interdiction de la vente de produits tabagiques à toute personne née après le 1^er janvier 2009. L’objectif est clair : à une date donnée, tous les résidents du Royaume-Uni nés après cette année ne pourront légalement acquérir des cigarettes.

Initiallement bien reçu, le projet a connu un arrêt dû à des instabilités politiques. Après l’arrivée d’un nouveau gouvernement, le Tobacco and Vapes Bill a été réintroduit et le 26 novembre 2024, il a été approuvé en seconde lecture à la Chambre des communes par 415 votes favorables contre 47. La semaine passée, le texte a été définitivement adopté en troisième lecture par le Parlement, avec 366 voix pour et 41 contre.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Ayant été « définitivement » adopté par la Chambre des communes, c’est à présent au tour de la Chambre des lords de se prononcer. Ces derniers, équivalents du Sénat en France, peuvent accepter le projet tel quel, le modifier ou le rejeter. Bien que ce dernier cas soit peu probable, il est probable que les Lords approuvent ou modifient le projet de loi.

Si les deux chambres s’accordent, le texte sera soumis à la sanction royale pour devenir une loi définitive. Si des amendements sont apportés, les discussions entre les deux chambres reprendront.

Quoi qu’il en soit, le Royaume-Uni n’a jamais été aussi proche de devenir le premier pays à instaurer une telle interdiction. En 2022, la Nouvelle-Zélande avait envisagé une mesure similaire qui a été abrogée l’année suivante par le nouveau gouvernement pour diverses raisons, y compris une perte de revenus fiscaux et des doutes sur son efficacité ainsi que les risques d’une augmentation du marché noir. Ces inquiétudes ne semblent pas, pour l’instant, ralentir le Royaume-Uni.

Le tabagisme est-il sur le point de disparaître ?

Cette loi concerne également la cigarette électronique

L’interdiction de vendre des cigarettes, mesure phare du Tobacco and Vapes Bill, inclut également le vapotage. Le projet prévoit d’élargir l’interdiction de vente de produits de vapotage aux mineurs, y compris ceux sans nicotine. L’interdiction de la publicité pour les produits du tabac sera aussi étendue aux produits de vapotage, et le gouvernement recevra de nouveaux pouvoirs pour réglementer les saveurs et l’emballage des produits de vapotage.

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