Le Royaume-Uni pourrait bientôt imposer une mesure où les utilisateurs d’e-cigarettes devront prouver leur âge directement via leur dispositif. Cette innovation, introduite dans le cadre du Tobacco and Vapes Bill, envisage l’adoption de cigarettes électroniques équipées d’un système de contrôle de l’âge, tel qu’une puce électronique ou une connexion à une application mobile.
Sommaire
Renforcement des mesures de contrôle
En mars, nous discutions des développements du Tobacco and Vapes Bill au Royaume-Uni, un projet de loi visant à combattre le tabagisme et à réguler le vapotage chez les jeunes. Ce projet propose des changements significatifs aux régulations actuelles concernant le tabac et les cigarettes électroniques. Une des mesures clés, le generational ban, interdirait la vente de produits du tabac aux individus nés après 2009, mais plusieurs propositions ciblent aussi directement le marché du vapotage.
Les propositions incluent :
- L’interdiction de vendre des e-cigarettes aux moins de 18 ans, avec vérification obligatoire de l’âge pour les clients pouvant paraître âgés de moins de 25 ans ;
- Une politique de vérification de l’âge obligatoire pour les boutiques de vapotage ;
- L’interdiction de dispositifs avec un réservoir de plus de 2 ml ;
- La faculté pour le gouvernement d’interdire des arômes spécifiques jugés trop séduisants pour les jeunes ;
- La nécessité pour les magasins spécialisés d’obtenir une licence pour vendre des produits de vapotage ;
- L’introduction de systèmes électroniques intégrés dans les e-cigarettes pour contrôler l’âge de l’utilisateur.
Cette législation autoriserait le gouvernement à interdire la commercialisation d’e-cigarettes sans système de age gating intégré.
Qu’est-ce que le “age gating” intégré ?
À la différence des contrôles habituels effectués à l’achat, l’age gating intégré signifie que le dispositif lui-même bloque l’utilisation si un adulte n’est pas reconnu. Cela pourrait impliquer un capteur biométrique, une connexion à une application mobile, ou un système d’activation contrôlé par une entité externe.
Ainsi, les e-cigarettes devront intégrer une puce capable de confirmer l’âge de l’utilisateur en se connectant, par exemple, au Bluetooth d’un smartphone sur lequel une application officielle serait installée pour valider cet âge.
La mise en œuvre de cette mesure soulève plusieurs questions : les fabricants devront-ils créer des modèles exclusifs pour le marché britannique ? Comment ces technologies seront-elles intégrées aux produits existants ? Quel sera l’impact sur le coût des vaporisateurs ? Ajouter une technologie aussi avancée à un produit vendu sous la barre des 10 € semble peu réaliste actuellement.
Le Royaume-Uni pourrait ainsi continuer à jouer un rôle de pionnier dans la régulation du vapotage. Après avoir été parmi les premiers à promouvoir le vapotage comme moyen de sevrage tabagique, il pourrait de nouveau se distinguer en instaurant un niveau de contrôle aussi élevé.
Cette initiative soulève également des interrogations d’ordre juridique et éthique. Jusqu’où peut-on aller dans la surveillance des consommateurs ? Et cette mesure sera-t-elle réellement efficace pour dissuader les jeunes de vapoter ?
Sources et références
1 UK Parliament. Tobacco and Vapes Bill [HL] 2024‑25. HL Bill 89 (Commons Bill 3879), introduit à la Chambre des Communes le 5 novembre 2024 et actuellement en discussion à la Chambre des Lords.
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