Suisse : Victoire judiciaire, l’interdiction des puffs à Genève annulée !

L’annulation de l’interdiction des puffs dans le canton de Genève a été décidée suite à un recours déposé par quatre associations.

Une interdiction qui devra être au niveau fédéral

Le 29 août 2025, le canton de Genève a voté pour l’interdiction des puffs. Le Conseil d’État a officialisé cette loi le 3 septembre 2025, et la Feuille d’avis officielle du 5 septembre 2025 a rendu illégale la vente de cigarettes électroniques jetables. Cependant, le 29 avril 2026, le système judiciaire genevois a publié un communiqué annonçant l’annulation de cette interdiction.

Ce communiqué précise qu’en raison de l’adoption de la législation fédérale concernant les produits du tabac et les cigarettes électroniques, « les cantons n’ont plus la possibilité d’interdire les “puffs”, cette responsabilité étant désormais celle de la Fédération. » Ainsi, une interdiction à l’échelle cantonale des puffs « va à l’encontre du principe de la primauté du droit fédéral tel que garanti par la Constitution fédérale. » Par conséquent, la vente de puffs pourra reprendre dans le canton de Genève.

Ce recours a été initié par « quatre associations et entreprises impliquées dans le secteur du tabac », sans mentionner leurs noms. Un article publié le 2 septembre 2025 sur lémanbleu.tv indique qu’au moment du vote pour l’interdiction, les fabricants de tabac Japan Tobacco International et Philip Morris International avaient « confirmé qu’ils étudiaient la situation pour décider s’ils allaient ou non engager une action en justice. » Cependant, il est impossible de confirmer s’ils font partie des associations ayant récemment déposé le recours accepté.

Comme l’a souligné la chambre constitutionnelle de la Cour de justice, une procédure visant à interdire les puffs a été lancée à l’échelon fédéral au printemps 2025. Cette procédure est toujours en cours.

Les dernières nouvelles concernant le vapotage