France : Les puffs interdits dès aujourd’hui ! Quelles conséquences ?

Dès aujourd’hui, il est désormais interdit aux acteurs du marché de la vape de vendre, de distribuer ou de donner des cigarettes électroniques jetables.

Exemption pour les pods jetables

Ce matin, la loi n°2025-175 du 24 février 2025, qui proscrit l’usage des dispositifs de vapotage à usage unique, a été promulguée et publiée dans le Journal officiel. Un nouvel article, le L. 3513-5-1, a été ajouté au code de la santé publique, précisant que « La possession, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre gratuite de dispositifs de vapotage énoncés au 1 de l’article L. 3513-1, qui sont pré-remplis d’un liquide et qui ne peuvent être rechargés, que ces dispositifs soient équipés ou non d’une batterie rechargeable, sont interdits. Cette interdiction ne concerne pas les cartouches ».

En conséquence, à compter de ce jour en France, il est strictement interdit de vendre, distribuer ou offrir des puffs.

Pour les consommateurs, l’application de cette loi n’apporte pas de changements notables, si ce n’est qu’il devient impossible d’acquérir légalement des cigarettes électroniques jetables.

De leur côté, les professionnels du secteur doivent éliminer tout stock de produits conformes à la définition de ce nouvel article. Aucun délai supplémentaire n’a été accordé pour écouler les stocks existants. L’interdiction des puffs est effective immédiatement, et vendre, distribuer ou même donner ces produits est désormais illégal.

Selon l’article L. 511-3 du code de la consommation, les agents chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont maintenant autorisés à « détecter et constater les infractions ou les non-conformités » relatives à cette nouvelle législation. Ainsi, les professionnels pris en flagrant délit de vente de puffs risquent une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 €, somme qui peut être doublée en cas de récidive.

Il est important de noter que les dispositifs de vapotage qui utilisent des cartouches ne sont pas affectés par cette loi. La commercialisation de ces types de pods reste donc légale.

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