Le Royaume-Uni a récemment adopté le Tobacco and Vapes Bill, une législation marquante qui vise à instaurer une génération sans tabac. Cependant, au-delà des mesures annoncées, cette loi confère surtout au gouvernement des prérogatives étendues pour réglementer, voire redéfinir à l’avenir, l’ensemble du secteur du tabac et de la vape.
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Une législation adaptable au marché
C’est officiel ! Le 21 avril 2026, après un traditionnel processus de navette parlementaire, le Tobacco and Vapes Bill a été définitivement voté au Royaume-Uni. Après la signature symbolique du document par le Roi Charles III, le pays sera armé de l’une des législations les plus strictes au monde pour combattre le tabagisme, puisque toute personne née après le 1er janvier 2009 n’aura plus jamais la possibilité d’acheter légalement des produits du tabac. Ainsi, dans un avenir où les générations actuelles ne seront plus là, il ne sera plus possible pour aucun Britannique d’acheter des cigarettes. Le Royaume-Uni devient ainsi le deuxième pays au monde à instaurer une telle mesure, quelques mois après les Maldives.
Mais la législation ne s’arrête pas là. Elle accorde également de nombreux pouvoirs au secrétaire d’État. Celui-ci pourra, par voie réglementaire et sans nécessiter l’adoption d’une nouvelle loi, mettre en œuvre des mesures telles que :
- Limiter ou interdire le tabagisme et le vapotage dans divers endroits ;
- Restreindre ou interdire les ingrédients utilisés dans les produits du tabac et de la vape ;
- Réguler leurs émissions ;
- Restreindre ou interdire la publicité, la promotion et la présentation de ces produits ;
- Encadrer d’autres aspects de leur mise sur le marché.
Le Tobacco and Vapes Bill ne se limite donc pas à établir de nouvelles règles. Il offre surtout au Royaume-Uni la capacité de faire évoluer continuellement le cadre juridique. Pour éviter tout contournement potentiel de la part des fabricants, des définitions très larges sont adoptées (voir encadré à la fin de l’article) concernant les produits du tabac, de la vape et plus globalement des produits contenant de la nicotine. Un système de licence pour la vente des produits concernés est également prévu, mais les modalités d’application restent à définir.
« Il s’agit, en réalité, de la plus grande intervention en matière de santé publique depuis une génération et je peux garantir à tous les nobles Lords qu’elle sauvera des vies. », a déclaré la baronne Merron, ministre de la Santé.
« C’est un moment charnière pour la santé publique. La fin du tabagisme, ainsi que des dégâts dévastateurs qu’il engendre, n’est plus une question d’incertitude – elle est désormais inévitable. L’accent est désormais mis sur la rapidité avec laquelle nous y parviendrons, » s’est réjouie Hazel Cheeseman, directrice de l’association anti-tabac, Action on Smoking and Health.
Il reste à voir comment ces nouveaux pouvoirs seront appliqués, et jusqu’où le gouvernement britannique décidera d’aller en matière de régulation du tabac et de ses alternatives.
Une définition élargie de chaque produit
Pour empêcher les fabricants de contourner la réglementation, le Royaume-Uni a choisi d’établir une définition très large des produits concernés :
- Feuilles à rouler : comprend tout élément destiné à enrober des produits du tabac ou des produits à fumer à base de plantes pour permettre leur combustion ;
- Filtre : fait référence à un filtre utilisé lors de la consommation d’un produit du tabac ou d’un produit à fumer à base de plantes (y compris un filtre intégré dans un dispositif ou destiné à être inséré dans un objet tel qu’un porte-cigarette ou une pipe) ;
- Produit à fumer à base de plantes : désigne un produit entièrement ou partiellement composé de matière végétale, destiné à être fumé, mais ne contenant pas de tabac ;
- Produit du tabac : désigne tout produit entièrement ou partiellement constitué de tabac et destiné à être fumé, inhalé, sucé, mâché ou consommé de toute autre manière ;
- Dispositif lié au tabac : (a) un dispositif, autre qu’une cigarette électronique, permettant de consommer un produit du tabac (comme un dispositif de tabac chauffé ou une pipe), ou
(b) un élément destiné à faire partie d’un dispositif mentionné au point (a) ;
- Cigarette électronique : (a) un appareil qui—
(i) vaporise des substances autres que le tabac pour les inhaler via un embout (qu’il vaporise ou non également du tabac), et
(ii) qui n’est ni un dispositif médical ni un médicament, ou
(b) un élément destiné à faire partie d’un dispositif mentionné au point (a) (y compris tout élément destiné à y être fixé pour modifier son arôme) ;
- Produit de vapotage : désigne—
(a) une cigarette électronique, ou
(b) une substance de vapotage ;
- Substance de vapotage : désigne une substance, autre que le tabac, destinée à être vaporisée par une cigarette électronique ;
- Vaporiser : inclut la formation d’un aérosol (et « vaporisé » doit être interprété en conséquence) ;
- Produit contenant de la nicotine : désigne—
(a) un dispositif destiné à administrer de la nicotine dans le corps humain,
(b) un élément devant faire partie d’un dispositif mentionné au point (a),
(c) de la nicotine, ou toute substance contenant de la nicotine, destinée à être administrée dans le corps humain, ou
(d) un objet contenant un élément mentionné au point (c).
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Camille est une passionnée de tendances technologiques et d’actualité. Elle adore décrypter les évolutions de la vape pour les rendre accessibles à tous. Son objectif ? Vous tenir informé des moindres changements qui impactent l’univers de la vape.