TPD et Big Tobacco : Enquête ouverte par la médiatrice européenne !

En 2012, l’affaire Dalli avait mis en lumière les efforts de l’industrie du tabac pour influencer la Commission européenne, allant même jusqu’à provoquer la chute d’un commissaire. Quatorze ans plus tard, la médiatrice européenne lance une nouvelle enquête sur les relations entre la DG TRADE et les fabricants de cigarettes.

Dalli-gate : la démission qui a marqué l’histoire du lobbying du tabac à Bruxelles

En 2012, alors que la révision de la Directive sur les produits du tabac (TPD) était en cours, un scandale éclate. John Dalli, à l’époque commissaire européen chargé de la Santé, est contraint de démissionner. Il est accusé d’avoir eu connaissance d’une tentative de corruption visant à lever l’interdiction du snus au sein de l’Union européenne et de n’avoir rien fait pour l’empêcher, la stopper, ni même la signaler.

Trois acteurs principaux émergent dans cette affaire, ayant eu une rencontre le 10 février 2012. John Dalli se trouve dans la même pièce que Gayle Kimberley, une avocate engagée par le fabricant de snus Swedish Match (qui a été acquis par PMI en 2022), et Silvio Zammit, un ancien membre de l’équipe de campagne de Dalli, qui a organisé cette réunion.

Lors de cette rencontre, Zammit demande 60 millions d’euros à Swedish Match, puis 10 millions à l’European Smokeless Tobacco Council (ESTOC), l’association représentant les producteurs de tabac « sans fumée » en Europe, en insinuant que grâce à ses relations avec Dalli, il pourrait faire lever l’interdiction du snus. Dalli affirmera qu’il n’était plus présent dans la pièce à ce moment-là.

Trois mois plus tard, Swedish Match signale l’incident à la Commission européenne. L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) ouvre alors une enquête qui s’étendra sur cinq mois. Dans ses résultats, il indique que plusieurs éléments laissent supposer que John Dalli était au courant de la tentative de corruption et n’a pas agi pour l’empêcher. Bien qu’aucun paiement n’ait été effectué et que la participation directe de Dalli n’ait pas été prouvée, la pression devient insupportable et il finit par démissionner.

Nouvelle enquête, mêmes soupçons : Bruxelles sous tension à nouveau

De nos jours, cette affaire est souvent désignée par le terme “Dalli-gate” et est mentionnée chaque fois qu’une relation suspecte entre la Commission européenne et l’industrie du tabac est mise en lumière. En effet, le 18 août 2026, Teresa Anjinho, la médiatrice européenne, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la façon dont la Direction générale du commerce (DG TRADE), rattachée à la Commission européenne, gère ses relations avec le secteur du tabac.

Cette enquête fait suite à une plainte déposée par l’association française Contre-Feu, qui, dans son étude Behind Closed Doors, publiée le 15 décembre 2025, a documenté de nombreux échanges entre l’industrie du tabac et la DG TRADE, ainsi que la DG CLIMA (action climatique) et la DG GROW (marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME), durant les années 2023-2024, dont beaucoup n’auraient pas été rendus publics.

Les médias The Examination et Politico ont également rapporté, grâce à des documents obtenus par Contre-Feu, que Philip Morris International (PMI) aurait sollicité l’assistance de fonctionnaires de la DG TRADE pour atténuer certaines réglementations ou obtenir des avantages fiscaux dans dix pays en dehors de l’Union européenne. Il semblerait que le cigarettier ait obtenu cette aide dans au moins trois cas, puisque des fonctionnaires de la Commission auraient agi dans le sens souhaité par PMI.

Ces révélations ont incité le Parlement européen à inclure dans son rapport de décharge budgétaire une « préoccupation sérieuse » concernant ces affaires et à demander à la Commission d’enquêter. Avec l’ouverture du dossier 1036/2026/AML par la médiatrice européenne, cela devient désormais une réalité.