À l’approche de la COP11 de l’OMS, une fuite d’informations indique que la Commission européenne serait en train d’élaborer un cadre réglementaire sans précédent : interdiction des sachets de nicotine, suppression des arômes et nouvelles restrictions concernant les produits contenant de la nicotine.

Une approche unifiée de l’Union européenne concernant la nicotine

Cela a été rapporté par le site Pouch Patrol. En prévision de la prochaine Conférence des Parties (COP11) de l’OMS, qui se tiendra à Genève du 17 au 22 novembre, la Commission européenne aurait concocté un cadre réglementaire visant à établir la position officielle de l’Union. Selon « des sources internes à la Commission », plusieurs mesures devraient être proposées :

• Interdiction complète des sachets de nicotine ;
• Interdiction des arômes pour tous les produits du tabac et de la nicotine ;
• Interdiction des filtres et des plastiques à usage unique ;
• Interdiction des allégations comparatives (par exemple, au sujet des composants ou des émissions de divers produits) ;
• Transfert de la charge de la preuve et sanctions juridiques (ce qui tiendrait les fabricants responsables des dommages occasionnés par leurs produits, tout en facilitant les recours collectifs similaires à ceux qui existent aux États-Unis).

Cette fuite d’informations diffusée par le site en question ne s’accompagne malheureusement d’aucun document officiel. Il est donc difficile d’en savoir davantage ou de la confirmer. Cependant, les déclarations répétées de la Commission concernant les produits de vapotage laissent peu de place au doute quant à l’orientation adoptée.

Le 20 juin dernier, lors d’un Conseil de la santé, douze pays européens avaient exprimé leur souhait de voir les arômes interdits pour les produits de vapotage. Le mois suivant, la Commission européenne a officiellement proposé une taxation des e-liquides comprise entre 12 et 36 centimes d’euro par millilitre, selon leur teneur en nicotine.

Les pays de l’Union européenne interdisant les arômes et/ou taxant le vapotage

En préparation de cette position commune, une tendance se dessine : de nombreux États membres ont déjà mis en place ou envisagent d’adopter des mesures similaires.

Actuellement, 21 États membres de l’Union européenne appliquent une taxe sur les cigarettes électroniques, et 8 ont instauré des restrictions concernant les arômes dans les e-liquides. Six autres pays sont en train de préparer des mesures similaires, tandis que quatre envisagent de mettre en place une taxation.

Dans un contexte européen de plus en plus homogène, les quelques pays qui s’opposent à cette approche stricte risquent de se retrouver en situation d’isolement.

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