Bulgarie: Vers une interdiction totale de la cigarette électronique!

La Bulgarie envisage une interdiction complète des cigarettes électroniques sur son sol. Cette proposition radicale soulève des contestations juridiques depuis Bruxelles et pourrait remettre en question la stratégie européenne de contrôle du tabac.

Un pas extrême motivé par des enjeux de santé publique

Face à une augmentation des restrictions appliquées aux cigarettes électroniques au sein de l’Union européenne, la Bulgarie souhaite prendre des mesures encore plus strictes. Alors que des pays tels que la France ou la Belgique ont uniquement interdit les e-cigarettes jetables, la Bulgarie aspire à une interdiction totale du vapotage. Cette décision, approuvée par l’Assemblée nationale en février, a été largement soutenue, recevant 197 votes favorables et aucun opposé. Elle inclut l’interdiction de la vente, de la distribution et de toute forme de publicité pour tous les appareils de vapotage, qu’ils contiennent de la nicotine ou non.

Récemment, lors de la deuxième lecture par la commission Économie du pays, la loi a été réaffirmée, tout en précisant qu’elle ne pourra être mise en œuvre qu’après l’approbation de la Commission européenne. Cependant, plusieurs obstacles se dressent sur son chemin. Actuellement, il semble peu probable que Bruxelles approuve cette demande de Sofia pour diverses raisons.

Une proposition en désaccord avec les règlements européens

En premier lieu, l’Union européenne (UE) promeut le principe de proportionnalité, qui exige que ses membres emploient les mesures les moins contraignantes pour atteindre un objectif donné. La Bulgarie, par exemple, justifie son désir d’interdire le vapotage par la nécessité de protéger les jeunes, mentionnant le cas d’un adolescent bulgare de 14 ans qui est décédé (après une chute de balcon, N.D.L.R.) après avoir utilisé un e-liquide contenant de l’hexahydrocannabinol. Les autorités bulgares présentent leur initiative comme une mesure sanitaire urgente pour éviter d’autres incidents similaires, arguant que la confusion entre les cigarettes électroniques légales et illégales est telle qu’il n’y a pas d’autre choix que l’interdiction totale. Toutefois, cet argument peut être difficile à soutenir car d’autres pays cherchant à protéger les jeunes, tels que la France ou la Belgique, se sont limités à interdire les e-cigarettes jetables.

Il est aussi important de noter que les cigarettes électroniques sont légales dans l’UE, donc leur interdiction par un État membre irait à l’encontre du principe de libre circulation des biens, un pilier de l’Union européenne. De plus, les produits de vapotage sont réglementés par la TPD, et leur interdiction totale dépasserait les normes harmonisées, et entrerait donc en conflit avec le droit européen.

Par ailleurs, lorsqu’un pays membre souhaite adopter une mesure pouvant affecter les autres, il doit en informer la Commission européenne. Dès cette notification, une période de trois mois commence, durant laquelle la Commission, ou tout autre pays membre, peut s’y opposer. Étant donné que certains membres de l’UE reconnaissent les avantages du vapotage comme moyen de sevrage tabagique, il est probable que au moins un d’entre eux conteste la mesure.

Un précédent risqué pour l’Union

Si cette interdiction était approuvée, elle créerait un précédent préoccupant. D’une part, tout autre État membre pourrait décider de suivre cet exemple, en se basant sur le cas bulgare pour justifier son propre projet d’interdiction. D’autre part, cela remettrait en question les fondements même de la TPD. De plus, une telle décision engendrerait une instabilité réglementaire significative au sein de l’Union européenne, avec certains pays autorisant certains produits et d’autres les interdisant, ce qui pourrait fragmenter le marché intérieur. Cela affecterait également la reconnaissance du vapotage comme un outil de réduction des risques, soutenu par plusieurs États membres.

En validant une telle mesure, l’Union européenne enverrait un message ambigu, indiquant un durcissement général de sa politique vis-à-vis du vapotage, au risque de compromettre un équilibre déjà fragile et de nuire aux politiques de santé publique basées sur des preuves.

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