Fuite choc: l’Europe impose 3,60€ de taxe sur chaque flacon d’e-liquide de 10 ml!

Une fuite récente d’un document interne de la Commission européenne a mis en lumière des projets d’harmonisation et d’augmentation des taxes sur les produits du tabac, y compris les e-liquides, qui pourraient voir leur taxation monter jusqu’à 3,60 € pour 10 ml. Détails et échéancier de ces mesures.

Projets de réforme fiscale européenne pour la vape

Une récente révélation suite à une fuite d’un document de travail de la Commission européenne détaille les réflexions en cours concernant la fiscalité des produits du tabac. Il s’agit d’un Commission Staff Working Document – Impact Assessment Report, une évaluation préalable nécessaire avant l’adoption formelle d’une directive. Il est important de noter que le document est marqué « 2025 XXX ébauche », indiquant qu’il n’est ni signé ni enregistré officiellement.

Ce rapport d’impact accompagne la proposition de révision de la Directive 2011/64/UE sur les accises applicables aux tabacs manufacturés ou TED. Les discussions récentes ont été houleuses, et cette fuite offre un aperçu des thèmes spécifiques abordés.

La Commission pointe du doigt les lacunes de la directive actuelle : des minimums européens dépassés, des disparités fiscales entre les produits traditionnels et nouveaux, ainsi qu’une régulation insuffisante du tabac brut.

Plusieurs options ont été envisagées pour divers produits, et le document révèle les préférences pour chacun.

Implications d’une taxe européenne sur les e-liquides : jusqu’à 3,60 € pour 10 ml

Selon le tableau, les « nouveaux produits du tabac », incluant les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine, seraient sévèrement affectés par cette mise à jour de la TED.

Les sticks de tabac chauffé seraient taxés presque au même niveau que les cigarettes traditionnelles.

Les sachets de nicotine verraient leur imposition uniformisée, progressivement augmentée à 143 €/kg et 50 % du prix.

Enfin, les e-liquides pour cigarettes électroniques seraient taxés selon leur concentration en nicotine. Plus cette concentration serait élevée, plus la taxe serait importante. Les e-liquides contenant moins de 10 mg/mL seraient taxés à 12 centimes du ml ou 20 % du prix, tandis que ceux au-delà de 10 mg/ml seraient taxés à 36 centimes du millilitre ou 40 % du prix.

Les e-liquides sans nicotine seraient également inclus sous le seuil des 10 mg/ml, et donc taxés de la même manière. Cette mesure vise à contrer la pratique du Do It Yourself.

Selon le document, ces nouvelles mesures devraient réduire les ventes de produits de vapotage de 17 % et générer 530 millions d’euros en taxes.

Quels sont les prochains pas ?

Comme mentionné précédemment, ce document n’est qu’un brouillon. La version finale de la TED est prévue pour la fin de 2025, et il est probable qu’elle soit présentée à cette période, sous la pression de nombreux pays pour une réforme fiscale.

Une fois le projet déposé, il devra être examiné par les ministres des Finances (le Conseil ECOFIN) qui doivent voter à l’unanimité. Pour rappel, la dernière version de la TED avait nécessité 19 mois de négociations. En suivant ce calendrier, la nouvelle version pourrait être approuvée mi-2027.

20 jours après son approbation, la directive entrerait en vigueur et les États membres auraient entre 1 et 2 ans pour la transposer en droit national.

En d’autres termes, si ce document était adopté sans modifications, les prix des e-liquides et des sachets de nicotine pourraient commencer à évoluer en magasin entre 2028 et 2030.

Il reste à voir si, et dans quelle mesure, le document sera modifié au cours du processus législatif, et si ces mesures ne risquent pas de pénaliser ceux qui tentent de se défaire du tabagisme.