Europe : Nouvelle Proposition de Taxe sur le Tabac et la Vape pour Financer l’UE

L’Union européenne a des plans clairs : pour financer son futur budget, elle envisage de puiser dans les poches des fumeurs et des utilisateurs de cigarettes électroniques.

Conflit fiscal pour le financement de l’Union européenne

Récemment, la divulgation d’un document interne de la Commission européenne a exposé ses plans pour augmenter significativement les taxes sur divers produits du tabac et de la vape. La proposition incluait une hausse des taxes sur les cigarettes de 139 %, sur le tabac à rouler de 258 %, et sur les cigares et cigarillos de 1 090 %. Les produits de vapotage n’étaient pas épargnés, avec une taxation envisagée à 0,36 €/mL pour les e-liquides contenant plus de 15 mg/mL de nicotine, et de 0,12 €/mL pour ceux avec moins de nicotine. Les tabacs chauffés et les sachets de nicotine étaient également ciblés. Ces changements s’inscriraient dans une révision de la directive sur la taxe des produits du tabac (TED), proche de la directive sur les produits du tabac (TPD), qui régule la fiscalité de ces produits dans l’UE.

Si jusqu’à maintenant, on pouvait penser que l’intention d’augmenter les taxes visait à protéger la santé publique, il semble que les motivations pourraient être différentes. Un rapport récent du bureau de liaison des affaires internationales de l’Allemagne pour Bruxelles a révélé une nouvelle stratégie pour collecter des fonds pour l’UE : l’instauration de taxes sur les produits du tabac.

Cette stratégie astucieuse permettrait de contourner l’obstacle de la nécessité d’un vote unanime pour la révision de la TED. Plusieurs nations, telles que la Grèce, l’Italie, la Roumanie ou encore la Bulgarie, ont déjà exprimé une opposition ferme à cette révision. En associant cette mesure à la prochaine proposition de budget de l’UE, elle pourrait être plus aisément acceptée par les États membres. « Cela représente un moyen de pousser les membres à augmenter les taxes sur le tabac sans devoir modifier la TED. », explique une source informée.

L’opposition suédoise

La Suède, cependant, a récemment manifesté son opposition à cette initiative. Au début de la semaine, Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances, a exprimé sur X (anciennement Twitter), que « la proposition [de révision de la TED, N.D.L.R.] en circulation est totalement inacceptable pour le gouvernement suédois. »

Le gouvernement veut que chaque pays de l’UE puisse taxer le tabac et la nicotine selon leur dangerosité relative. Et pour nous, il est évident que les revenus fiscaux devraient revenir à la Suède et non contribuer à la bureaucratie de l’UE.

— Elisabeth Svantesson (@ElisabethSvan) July 8, 2025

Elle critique notamment le fait que cette proposition entraînerait une augmentation significative des taxes sur le snus blanc et que les recettes fiscales seraient allouées à l’UE, et non à la Suède.

« Le gouvernement souhaite que chaque pays de l’UE puisse déterminer les taxes sur le tabac et la nicotine en fonction de leur dangerosité relative. Et pour nous, il est clair que les recettes fiscales devraient profiter à la Suède plutôt qu’à la bureaucratie européenne. », a-t-elle ajouté.

Il apparaît donc que la tentative d’augmenter les taxes sur le tabac et les produits associés est loin de faire l’unanimité, peu importe les efforts de la Commission européenne pour la mener à bien. Une chose est certaine : que ce soit pour protéger la santé ou pour renflouer les finances, Bruxelles va devoir faire face à la résistance de ses membres, et ce n’est que le début de la lutte.

Sources et références

¹ Directive du Conseil sur la structure et les taux des accises applicables aux produits du tabac et aux produits connexes (refonte)

² Deutscher Bundestag, Référence UE 4 – Bureau de liaison avec l’UE. (2025, 7 juillet). Rapport de Bruxelles 6/2025.