Europe : Taxe sur le vapotage, les négociations intensifient !

Suite aux réticences de plusieurs nations face à la proposition de la Commission européenne visant à taxer les produits du tabac, Chypre, qui détient actuellement la présidence du Conseil de l’UE, a suggéré une taxation réduite.

Des discussions qui pourraient s’étendre sur plusieurs années

C’est une affaire qui pourrait s’étirer sur plusieurs années. En juillet 2025, la Commission européenne avait proposé d’augmenter les taxes sur les produits du tabac et d’en introduire pour les produits de vapotage ainsi que le tabac chauffé. À l’époque, les nouvelles taxes suggérées étaient de 4,30 € par paquet de cigarettes, une hausse par rapport aux 1,80 € actuels, ainsi qu’une taxe de 2,16 € pour un paquet de 20 sticks de tabac à chauffer. Pour ce qui est des e-liquides destinés aux cigarettes électroniques, la proposition stipulait 12 centimes d’euro par millilitre, ou 20 % du prix de vente au détail, pour ceux contenant moins de 15 mg/ml de nicotine, et 36 centimes par millilitre, ou 40 % du prix de vente, pour les liquides avec une concentration de nicotine supérieure. Cette initiative avait suscité une vive réaction au sein de plusieurs États membres, dont certains, comme la Suède, le Portugal et l’Italie, avaient même exprimé leur désaccord publiquement.

Dans le cadre du système de présidence tournante, le Danemark, qui était à la tête du Conseil de l’Union européenne lors de cette proposition, a passé le relais à Chypre le mois dernier. Chargée de trouver un consensus parmi les 27 États membres concernant ces taxes, l’île a élaboré une nouvelle proposition dans laquelle toutes les taxes initialement suggérées ont été revues à la baisse. Ainsi, le Conseil propose désormais une taxation de 4 €/paquet de cigarettes (au lieu de 4,30 €), 2 € pour un paquet de tabac à chauffer (au lieu de 2,16 €), et une réduction de moitié des taxes sur les e-liquides à forte teneur en nicotine, qui passeraient de 40 % du prix de vente au détail à « seulement » 20 %. Chypre a également proposé d’accorder quatre années aux États membres pour mettre en œuvre ces nouvelles taxes, alors que la Commission européenne souhaitait une application immédiate.

Pour l’heure, les réactions des États membres à cette nouvelle proposition n’ont pas encore été révélées, mais il est probable que plusieurs pays continuent de s’y opposer.

Selon certains analystes, Chypre, dont de nombreux commerces locaux dépendent des ventes de tabac, utilise sa position au sein du Conseil de l’UE pour faire diminuer les taxes sur ces produits. En juillet prochain, l’Irlande assumera la présidence et devrait, au contraire, plaider pour une augmentation des taxes. Par la suite, la Lituanie, entre janvier et juin 2027, pourrait proposer de réduire les hausses suggérées par l’Irlande. Enfin, la Grèce, traditionnellement favorable à l’industrie du tabac et donc à une probable réduction des taxes, prendra la présidence à partir de juillet 2027.

Actuellement, les pourparlers au sein du Conseil de l’UE se poursuivent. Il est difficile de prévoir s’ils aboutiront dans les prochaines semaines, dans deux ans, voire jamais. Étant donné que l’unanimité des 27 États membres est requise pour les questions fiscales, cette affaire pourrait encore prendre beaucoup de temps avant d’être résolue.

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