Interdire un produit sur le marché, empêcher toute acquisition légale sur son territoire, tout en taxant le consommateur qui l’a acheté à l’étranger : c’est ce qu’une disposition incluse dans le dernier compromis chypriote concernant la révision de la Directive sur la Taxe d’Accise sur le Tabac (TED) permettrait.

La Finlande souhaite pouvoir imposer une taxe sur le snus importé de Suède

Les discussions autour de la révision de la Directive sur la Taxe d’Accise sur le Tabac (TED) continuent. Pour rappel, ce cadre réglementaire détermine la taxation des produits du tabac, et la Commission européenne cherche actuellement à le modifier pour augmenter les montants de ces taxes, et surtout, pour les appliquer à tous les produits contenant de la nicotine. Les cigarettes électroniques, le snus, le tabac chauffé, ainsi que les sachets de nicotine, sont directement concernés.

Jusqu’à présent, la révision de la TED fait face à l’opposition de plusieurs États membres. Par exemple, l’Italie s’y est déjà opposée, tout comme la Suède et le Portugal. De plus, certains analystes rapportent que la Grèce et la Roumanie pourraient également être défavorables à cette initiative.

Étant donné qu’il s’agit d’une réforme fiscale, la Commission européenne doit obtenir l’accord unanime des États membres. Actuellement, Chypre, qui préside le Conseil européen, travaille à trouver un compromis avant juin 2026, date de la fin de sa présidence. À partir de juillet 2026, l’Irlande prendra la relève, un pays qui montre une certaine hostilité envers la nicotine, ce qui pourrait rendre ses propositions plus strictes que celles de Chypre, entraînant ainsi une résistance accrue des autres pays.

En attendant, les pourparlers se poursuivent. Selon le site d’information Clearing the Air, financé par le Consumer Choice Center, un think tank lié à l’industrie du tabac, le dernier projet de compromis chypriote, datant du 19 mai 2026, inclurait une disposition proposée par la Finlande. Celle-ci suggérerait une dérogation au paragraphe 1 de l’article 32, permettant ainsi aux pays membres de l’UE d’imposer une taxe sur les produits rapportés par un individu, achetés dans un pays où ils sont autorisés, mais importés dans un pays où leur vente est prohibée.

Petites manigances entre voisins

Il semble logique que cette disposition soit attribuée à la Finlande, car le pays se plaint depuis de nombreuses années que ses citoyens traversent la mer pour acheter du snus en Suède, où sa vente est légale, pour ensuite revenir en Finlande où il est interdit.

Cependant, cette proposition soulève de nombreuses interrogations. En premier lieu, le paragraphe 1 de l’article 32 qu’elle souhaite modifier est précisément celui qui protège les achats personnels effectués à l’étranger de toute taxation additionnelle. Lorsqu’un particulier acquiert un produit dans un pays de l’UE, il paie déjà une taxe dans le pays d’achat. Cette dérogation permettrait une double taxation lorsque ce particulier rentre chez lui.

De plus, le principe fondamental du marché intérieur stipule qu’un bien acheté légalement dans un État membre de l’Union européenne doit pouvoir circuler librement. La disposition finlandaise permettrait donc à un État de sanctionner fiscalement l’exercice d’une liberté fondamentale.

Il convient également de noter que cette mesure ne s’appliquerait qu’aux personnes se déplaçant physiquement d’un pays à l’autre. Le commerce en ligne, qui est de loin le moyen le plus utilisé pour acquérir des produits étrangers, ne serait donc pas concerné.

Enfin, comment cette nouvelle mesure serait-elle mise en œuvre ? À son arrivée à la douane, un individu devrait être contrôlé. Il faudrait alors déterminer si la quantité de snus qu’il rapporte est destinée à un usage personnel ou commercial, et percevoir une taxe directement à la frontière sur des quantités individuelles. Cela représenterait un véritable cauchemar administratif.

Ces interrogations soulèvent deux autres questions. D’abord, pourquoi la Finlande proposerait-elle une telle mesure ? À ce stade, deux théories émergent. Soit, la Finlande et la Suède se sont mises d’accord pour que la première puisse se protéger contre les importations de snus, tout en maintenant à la Suède son exemption lui permettant de vendre le produit.

Soit il s’agit d’une disposition que la Suède a consenti à ne pas bloquer, en échange d’autres concessions dans le « paquet global ». Taxes minimales, catégorisation des produits, périodes de transition, etc. Ce sont des manigances habituelles dans ce type de négociations où chaque pays « achète » et « vend » des non-vetos. Cette hypothèse semble plus plausible que la première.

Une autre question demeure sans réponse : pourquoi Chypre, toujours à la tête de la présidence du Conseil européen, soutiendrait-elle ce texte alors que le pays n’a pas d’intérêt particulier dans le dossier du snus ? Peut-être parce que la disposition finlandaise a été intégrée dans un compromis plus vaste dont Chypre pilote la structure globale…

Les coulisses du Conseil européen n’ont pas fini de susciter des discussions.

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