Taxation de la cigarette électronique: forte division en Europe!

La prochaine réforme de la directive sur les accises (TED) pourrait entraîner une augmentation des coûts du vapotage dans plusieurs états membres de l’Union européenne. Cette initiative est critiquée par certains comme étant disproportionnée.

Une taxe déguisée ?

Bien qu’aucun débat sur la directive relative aux produits du tabac (TPD) ne soit prévu pour cette année, la situation pourrait être différente pour la directive sur les accises (TED). Tandis que la TPD régule divers aspects tels que la composition des produits du tabac ou leur étiquetage, la TED se concentre exclusivement sur la fiscalité de ces produits. Wopke Hoekstra, le Commissaire européen en charge de l’Action pour le climat, et récemment de la Fiscalité depuis fin 2024, envisage de soulever cette question épineuse dès cet été. Il a évoqué ce point lors d’un petit-déjeuner officiel à Strasbourg avec les membres de la Sous-commission des affaires fiscales il y a quelques jours.

D’après Eureporter, et selon des témoins de cette réunion, le Commissaire voudrait relever les taux minimums de taxation sur les produits du tabac et proposer que cette taxation s’étende aux produits de vapotage et autres produits contenant de la nicotine. Des pays comme la France ou la Belgique, qui appliquent déjà une fiscalité sur les produits du tabac conforme aux nouveaux critères envisagés par Hoekstra, ne seraient pas affectés. En revanche, d’autres pays tels que la Pologne, la Roumanie ou la Bulgarie pourraient l’être. De plus, les nations qui n’ont pas de fiscalité spécifique pour les produits de vapotage seraient contraintes d’introduire une telle taxe, et la France, par exemple, ne pourra pas y échapper.

Il est aussi important de noter que Wopke Hoekstra est néerlandais. Depuis plusieurs mois, les Pays-Bas mènent une campagne active contre la cigarette électronique, demandant notamment l’interdiction des arômes et l’instauration d’une taxe spécifique. Il est donc difficile de ne pas percevoir dans cette attaque fiscale soudaine une stratégie des Pays-Bas pour obtenir des mesures restrictives, sans devoir attendre la prochaine révision de la TPD. Cependant, la résistance à cette nouvelle taxe potentielle s’organise, et elle ne sera pas imposée sans confrontation.

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