16 nations européennes unies : vers une taxation accrue de la e-cigarette !

Des nations telles que la France, la Belgique, l’Allemagne et les Pays-Bas figurent parmi les signataires de la lettre envoyée à la Commission européenne.

Problématiques d’harmonisation fiscale soulevées

La révision de la Directive sur les produits du tabac (TPD) est-elle prévue pour 2025 ? Bien qu’aucune date précise ne soit arrêtée, l’impatience monte parmi les États membres de l’Union européenne (UE). D’après l’agence Reuters, seize pays de l’UE ont récemment envoyé une lettre à la nouvelle Commission européenne, en fonction depuis le 1^er décembre. Le document consulté indique que ces pays demandent une révision de la législation fiscale sur les produits du tabac, incluant également les produits de vapotage.

« Selon la directive en vigueur, bon nombre de ces produits [de vapotage, N.D.L.R.] ne sont pas soumis à la même fiscalité que les produits de tabac traditionnels. Les règles actuelles sont trop restrictives ou inadaptées pour faire face aux défis des administrations nationales, étant donné l’évolution constante de l’offre de l’industrie du tabac », précise le courrier. Selon ses rédacteurs, cette absence de cadre législatif approprié entraînerait « une fragmentation, des conditions de concurrence inégales et, finalement, une distorsion de notre marché intérieur ».

Les signataires de la lettre expriment donc le souhait de voir instaurer une législation européenne qui permettrait une taxation uniforme de tous les produits de vapotage à travers l’Europe. Cette initiative a été lancée par les Pays-Bas, avec le soutien de la France, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, la République tchèque, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, la Bulgarie, le Portugal, la Slovénie, l’Irlande et la Finlande, représentant ainsi près de 60 % des États membres de l’UE.

L’été dernier, une initiative similaire regroupant 12 pays avait proposé d’interdire les arômes dans les produits de vapotage. Plusieurs signataires de cette nouvelle lettre étaient également parties prenantes de l’initiative précédente.

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