France : bientôt un projet de loi pour réguler le marché de la vape !

Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, a annoncé qu’il s’apprête à soumettre une proposition de loi pour réglementer la vente de cigarettes électroniques en France.

Multiplication des initiatives pour réguler la vape

Lors d’une entrevue accordée au Monde du tabac le 12 septembre 2026, Frédéric Valletoux, député (Horizons), président de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale et ex-ministre de la Santé, a révélé son intention de déposer une proposition de loi afin de réguler la vente des produits de vapotage dans l’Hexagone.

« Cet été, nous avons observé des produits de vapotage partout… dans les épiceries, les barber-shops, les marchés, etc. Et à la rentrée, certaines grandes surfaces lancent des promotions qui semblent aller à l’encontre de leurs discours sur la responsabilité sociale. », a-t-il déclaré.

Il a ensuite annoncé qu’une proposition de loi devrait bientôt voir le jour, « visant à réguler la vente des produits de la vape, tout en garantissant leur traçabilité, grâce à un réseau agréé de buralistes et de points de vente professionnels responsables. J’en ai discuté avec Serdar Kaya [Président de la confédération des buralistes, N.D.L.R.] et je vais engager le dialogue avec les différentes parties prenantes, y compris les ONG anti-tabac, en prenant en considération toutes les opinions. » Pour le moment, aucune information supplémentaire n’est disponible.

En avril 2026, une proposition de loi présentée par le député Nicolas Thierry (Ecologistes et Social) demandait l’instauration d’un emballage neutre pour les produits de vapotage. Frédéric Valletoux figure parmi les 68 cosignataires de cette initiative, qui est pour l’instant bloquée en commission. Le mois suivant, le même député a soumis une version révisée de son texte, qui est toujours en attente au sein de la Commission des affaires sociales.

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