France : Frédéric Valletoux vise à restreindre les cigarettes à l’international!

Réduire les importations de cigarettes en fonction de la consommation intérieure est l’ambition de la proposition de résolution introduite par Frédéric Valletoux.

Un accord international pour restreindre le commerce illégal du tabac

Frédéric Valletoux, membre du parti Horizons et ancien ministre de la Santé, maintenant président de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, a proposé une résolution. Présentée conjointement par 32 députés, elle vise à mettre en œuvre le Protocole de l’OMS « pour combattre le commerce illégal de tabac ». Ce protocole, adopté en 2012 et ratifié par 64 pays, dont la France, préconise la création d’un système global de suivi des produits tabagiques.

Le Protocole inclut notamment la « vérification diligente », obligeant toutes les entités de la chaîne d’approvisionnement du tabac à « surveiller les ventes à leurs clients pour garantir que les volumes correspondent à la demande sur le marché de destination ». En pratique, un pays adhérant à ce protocole ne pourrait acheter de cigarettes en quantité supérieure à celle consommée annuellement par sa population, avec une marge ne dépassant pas 5 % de cette consommation théorique.

La proposition exhorte le gouvernement français à « initier une démarche au niveau européen, avant la rédaction de la prochaine directive européenne sur les produits du tabac, pour une application totale du Protocole de l’Organisation mondiale de la santé, incluant l’établissement de quotas de livraison de tabac par pays basés sur la consommation nationale. »

Des pertes financières pour l’État et les débitants de tabac

L’ancien ministre motive cette proposition par le fait que « les politiques de santé publique destinées à diminuer la consommation de tabac sont bridées, entre autres, par l’expansion du marché parallèle. » En effet, il est reconnu qu’en France, entre 10 et 30 % des cigarettes consommées proviennent de sources hors des débits de tabac traditionnels.

Le point de mire de cette initiative n’est pas la contrebande, mais plutôt les achats transfrontaliers. Le ministre évoque des pays comme Andorre, la Suisse, l’Italie, la Belgique, l’Espagne, et surtout le Luxembourg. En Moselle, département frontalier avec le Luxembourg, les ventes de tabac ont chuté de 46,2 % ces dernières années, non pas en raison de l’efficacité des mesures antitabac locales, mais à cause de l’augmentation des achats transfrontaliers, les cigarettes étant près de 40 % moins chères au Luxembourg.

La Moselle n’est pas le seul département affecté. Globalement, les fumeurs français proches de n’importe quelle frontière où le tabac est moins cher tendent de plus en plus à s’y approvisionner, comme le montre le dernier rapport de l’OFDT. Ces déplacements coûteraient à l’État entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an, en plus de « nuire » à « nos 23 000 buralistes, véritables commerçants de proximité dans nos villes et villages. » Reste à savoir si cette proposition, actuellement en attente, convaincra l’Assemblée et le gouvernement, bien qu’elle ne soit pas contraignante.

Une initiative peu susceptible de réussir

L’application du protocole de l’OMS soulève également des interrogations. Même en cas de mise en œuvre, rien ne garantit que les fumeurs cessent leurs achats à l’étranger pour retourner dans les bureaux de tabac français. La contrebande, déjà pointée du doigt par le gouvernement et les cigarettiers, pourrait même s’intensifier si les fumeurs cherchent toujours à économiser sur leurs achats de cigarettes.

Et bien que cette proposition de résolution mette en lumière les pertes financières pour le gouvernement français, Valletoux semble oublier que les pays voisins, destinations habituelles des fumeurs français, auraient beaucoup à perdre. Au Luxembourg, par exemple, on estime qu’entre 85 et 90 % des cigarettes vendues sont consommées hors du pays. L’année dernière, les ventes de tabac ont généré 1,4 milliard d’euros pour le Luxembourg, avec des prévisions d’augmentation pour les années à venir. Il serait surprenant que le pays accepte facilement de renoncer à cette source de revenus, tout comme les autres nations concernées.

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