France: Bientôt une interdiction des sachets de nicotine? Découvrez le nouveau décret!

Le nouveau ministre de la Santé en France opte pour une approche administrative pour interdire certains produits, évitant ainsi tout débat parlementaire sur cette question.

Action Directe

La lutte contre les sachets de nicotine continue de faire rage en France. Suite à un reportage critique publié par le magazine 60 Millions de Consommateurs, et après que l’ancienne ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, ait exprimé son désir de les bannir, Yannick Neuder, le nouveau ministre, prend le relais dans cette bataille.

Durant une session de la commission des Affaires sociales ce lundi passé, Yannick Neuder a été questionné par Frédéric Valletoux (Horizons), le président de la séance, sur sa position concernant ces produits. Le ministre a affirmé son intention de « mettre en place une interdiction par décret le plus rapidement possible ».

Deux jours après cette audition, les membres de la commission ont retiré le texte de loi 9 ter C, préalablement proposé par le Sénat pour taxer les sachets de nicotine, le jugeant « en grande partie étranger à son objectif initial » car touchant « autant les aspects commerciaux que ceux de la fiscalité sociale ». Ils ont ajouté qu’un « dispositif réglementaire serait plus adéquat pour traiter efficacement le problème de ces produits nocifs », faisant ici référence non seulement aux sachets de nicotine, mais aussi à d’autres produits similaires tels que les gommes ou les pastilles.

Il semble donc que les sachets de nicotine pourraient bientôt être interdits en France, en particulier si cette mesure est imposée par décret, un acte administratif qui ne requiert pas de débat au sein du Parlement.

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