France : Interdiction des sachets de nicotine prévue pour mars 2026 !

La France prend une nouvelle mesure dans sa lutte contre la nicotine : à partir du 1er mars 2026, tous les produits oraux contenant de la nicotine seront prohibés. Cette décision a été annoncée rapidement, moins de dix jours après la fin du statu quo européen.

Mise à jour 08.09.25 : ajout de la réaction de l’association DNF

Mise à jour 13.09.25 : ajout de la réaction de la FIVAPE

Un décret qui va au-delà des sachets de nicotine

Le législateur n’a pas tardé à agir. Le 27 août dernier, la Commission européenne, par son inaction, laissait à la France la possibilité d’interdire les sachets de nicotine. Moins d’une semaine plus tard, le 6 septembre, le décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 interdisant les produits à usage oral contenant de la nicotine a été publié au Journal officiel. Ce texte précise :

« La production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition et l’emploi de produits à usage oral contenant de la nicotine sont prohibés sur le territoire national. », en ajoutant que « tous les produits manufacturés, entièrement ou partiellement composés de nicotine synthétique ou naturelle, conditionnés pour la vente, quelle que soit leur présentation, et destinés à la consommation humaine par ingestion ou absorption, sont considérés comme produits à usage oral contenant de la nicotine. »

Selon le document, « ce décret entre en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication. », soit le 1er mars 2026. Les différents producteurs et distributeurs français ont donc un délai de six mois pour écouler leurs stocks restants.

Il est important de souligner que cette interdiction ne concerne pas uniquement les sachets de nicotine, mais englobe tous les produits à usage oral contenant de la nicotine. Le décret mentionne, en plus des sachets, des produits tels que les pâtes, billes, chewing-gums, pastilles, bandelettes, ainsi que tout type de liquide (comme des gouttes administrées sous la langue, par exemple), ou toute combinaison de ces formes. L’objectif est clair : mettre un terme non seulement aux sachets de nicotine, mais aussi à tout nouveau produit qui pourrait émerger pour contourner cette nouvelle réglementation.

Des réactions variées

ACT-Alliance contre le tabac, une association française dédiée à la lutte contre le tabagisme, a exprimé sa satisfaction face à cette interdiction, qualifiant celle-ci de « mesure essentielle pour protéger les jeunes et contrer les manœuvres insidieuses d’une industrie qui profite du marché de l’addiction, au détriment de la santé publique. »

L’association Droit des Non-Fumeurs (DNF) a également salué cette décision, la qualifiant de « victoire majeure pour les associations impliquées dans la lutte contre le tabagisme. »

« Il ne s’agit pas seulement d’éliminer un produit dangereux du marché. C’est un message clair adressé aux fabricants : la France rejette les stratégies séduisantes visant à piéger de nouveaux consommateurs dès leur adolescence. C’est aussi un rappel pour la société entière que la santé des jeunes ne peut être compromise pour des intérêts commerciaux. », a-t-elle précisé dans son communiqué.

De son côté, la Confédération des Buralistes a exprimé son regret face à l’absence de débat sur cette décision, soulignant « qu’aucune discussion n’a été engagée sur la nécessité d’une réglementation responsable, notamment au sein du Parlement, ce qui soulève des questions sur son rôle dans le processus décisionnel. » Elle a fait un parallèle avec l’interdiction des puffs, arguant que cette décision ne fera que : « alimenter les marchés parallèles et transfrontaliers, priver les consommateurs adultes d’une alternative légale et contrôlée », et « fragiliser le réseau des buralistes, qui garantit un monopole au profit de l’État. »

Enfin, la FIVAPE a critiqué les raisons avancées pour justifier cette interdiction. Dans sa lettre d’information, elle a souligné que ce décret « se base sur la présence de nicotine […] couramment utilisée et commercialisée dans des produits déjà réglementés : tabac, vapotage et… médicaments remboursés. » Elle a également fait remarquer qu’il n’interdit pas « le monoxyde de carbone, le goudron et d’autres cancérigènes présents dans la fumée, qui sont pourtant responsables – et non la nicotine – de 75 000 décès évitables chaque année et de 20 % des cas de cancer. »

Le reste de l’actualité française