France : Vers une interdiction des sachets de nicotine dès mai ?

Peu de temps après l’adoption d’une loi interdisant les puffs, la France intensifie son contrôle sur les produits contenant de la nicotine.

Un nouveau règlement en vue, sous surveillance européenne

Juste après la mise en application de la loi interdisant les puffs, la France avance dans sa réglementation des « nouveaux produits du tabac ». Il y a peu, elle a informé la Commission européenne de son projet d’interdire la commercialisation des sachets de nicotine sur son territoire. Le mois dernier, Yannick Neuder, le ministre de la Santé, exprimait déjà son souhait de prendre cette mesure.

La notification 2025/0110/FR, intitulée « Proposition de Décret concernant l’interdiction des produits oraux contenant de la nicotine », spécifie que les produits visés sont « destinés à l’usage humain par ingestion ou absorption », incluant les « sachets individuels ou poreux, pâte, bonbons, perles, liquides, chewing-gum, pastilles, bandes ou toute autre forme combinée ». Des exceptions sont prévues, notamment pour les médicaments.

Si la proposition est approuvée, elle entraînera l’interdiction de « produire, fabriquer, transporter, importer, exporter, posséder, offrir, vendre ou acquérir, ainsi que distribuer et utiliser » ces produits sur le territoire français. Les sachets de nicotine, perles et autres produits similaires seront donc interdits.

Pour motiver cette décision, la France affirme vouloir garantir « un niveau élevé de protection de la santé publique, notamment celle des jeunes », mentionnant les dangers de la nicotine, qui « représente un risque pour la santé, particulièrement chez les jeunes jusqu’à 25 ans ». Les produits oraux poseraient des risques spécifiques, comme « leur facilité de consommation associée à un marketing séduisant », qui « favorisent une surconsommation, surtout chez les jeunes, pouvant conduire à de sérieux problèmes de santé ».

Quels sont les prochains pas ?

La Commission européenne a reçu la proposition de décret le 24 février. La période de suspension a donc débuté lundi. Elle durera au moins trois mois, période durant laquelle la Commission et/ou les autres États membres peuvent donner leur avis sur la proposition.

Deux possibilités se présentent alors :

• La Commission ou les États membres donnent un avis simple, qui ne fait que commenter le projet. La France peut alors choisir de l’ignorer ou non, et promulguer son décret une fois la période de suspension terminée.
• La Commission ou les États membres émettent un avis circonstancié, donné seulement si la mesure est jugée comme une entrave au marché intérieur européen ou incompatible avec le droit européen. Dans ce cas, la France devra répondre et mieux justifier son projet. Si un avis circonstancié est émis, la période de suspension est automatiquement prolongée de trois mois supplémentaires, pour une durée totale minimum de six mois.

Si le projet de décret n’engendre aucun avis circonstancié, la France pourra effectivement interdire les sachets de nicotine dès le 24 mai. Compte tenu des notifications similaires antérieures, il semble peu probable que des obstacles majeurs empêchent cette interdiction.

Le 23 mai 2023, les Pays-Bas notifiaient également leur intention d’interdire « complètement les [produits à base de nicotine sans tabac] à usage oral » sans rencontrer d’opposition majeure, si ce n’est un avis simple de la Suède. La Belgique avait également interdit ces produits la même année.

En se basant sur ces précédents, il est probable que la France réussisse à imposer cette interdiction sans trop de difficultés. Reste à voir si la Commission ou un autre État membre émettra des objections cette fois.

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