France contre sachets de nicotine: Des nations résistent à l’interdiction!

La France envisage d’interdire la vente de tous les produits oraux à base de nicotine. Cependant, cette initiative est contestée par plusieurs pays membres de l’Union européenne, tandis qu’en interne, des législateurs français proposent de légaliser ces produits. Ces deux approches sont en totale opposition.

Une mesure française qui fait débat en Europe

Au début de l’année, la France a notifié à la Commission européenne son intention d’interdire l’ensemble des produits oraux nicotinés, y compris les poches de nicotine sans tabac. La France justifie cette décision par les risques importants pour la santé, particulièrement chez les jeunes.

Comme le veut la procédure, les autres États membres disposaient de trois mois pour réagir à cette initiative. Après cette période, six pays ont formulé une réponse détaillée. Le projet français est donc suspendu pour trois mois supplémentaires, jusqu’au 25 août 2025. Durant ce temps, la France doit répondre aux inquiétudes exprimées par ces pays.

La Roumanie, premier pays à avoir exprimé des réserves, soutient que l’interdiction française pourrait constituer une entrave commerciale injustifiée, car elle ne respecte pas les exceptions prévues par l’article 36 du TFUE. Elle argue également que les preuves scientifiques fournies par la France ne démontrent pas de risque spécifique et substantiel pour la santé publique, et critique la portée trop large de l’interdiction, qui englobe toutes les formes de nicotine orale, y compris celles potentiellement moins nocives que le tabac. La Grèce, la Slovaquie, la République tchèque et l’Italie partagent cet avis.

La Suède, quant à elle, ajoute que l’interdiction de produits qui pourraient aider à réduire le tabagisme pourrait avoir des conséquences négatives pour la santé publique.

Des propositions législatives en contradiction avec le gouvernement

En marge de ces discussions européennes, certains membres du parlement français semblent agir en coulisses. Le 20 mai dernier, deux propositions de loi identiques ont été déposées, actuellement en première lecture sans date de débat ni de vote fixée. Ces propositions visent à réguler plutôt qu’à interdire la vente des sachets de nicotine pour usage oral.

Ces textes législatifs proposent d’interdire les sachets contenant plus de 16,6 mg de nicotine, de les taxer à 22 €/kg en 2026, 44 €/kg en 2027, et 66 €/kg en 2028, de réglementer leur publicité, leur composition, leur étiquetage, et de limiter leur vente aux buralistes.

Cette initiative a provoqué la réaction de l’association antitabac DNF, qui a publié deux communiqués de presse.

Dans le premier, l’association reconnaît que « la nicotine est un outil crucial pour les tabacologues et les addictologues, utilisé à travers des dispositifs permettant de réduire progressivement la concentration en nicotine jusqu’à son élimination. », mentionnant « les patchs, les gommes à mâcher, les inhalateurs de nicotine ou les cigarettes électroniques. ». Cependant, elle critique les propositions de loi, « probablement suggérées par la confédération des buralistes, qui compromettent sérieusement l’objectif national de réduction drastique du tabagisme pour 2032. »

Le second communiqué, co-signé avec ses partenaires, l’Alliance contre le tabac et Addictions France, dénonce des mesures qui « facilitent la banalisation d’un produit addictif, sans encadrement sanitaire adéquat, dans un contexte dominé par les intérêts commerciaux de l’industrie du tabac. » Les sachets de nicotine sont décrits comme « aromatisés, colorés, faiblement taxés » et ne répondant à « aucun objectif thérapeutique. »

« L’adoption de ces propositions marquerait un abandon clair de l’objectif de génération sans tabac en 2032. Ce ne serait pas une génération sans tabac, mais une génération sous nicotine, piégée par un produit addictif banalisé, massivement distribué, peu régulé et souvent utilisé comme passerelle vers le tabac. », concluent-ils.

Au cœur de ces débats, une interrogation persiste : quel rôle la France compte-t-elle attribuer à la nicotine dans sa stratégie anti-tabac ? Alors que l’ambition d’une génération sans tabac est clairement affichée, la définition du cadre réglementaire à adopter sera cruciale.

Sources et références

¹ Transmission d’un avis détaillé d’un État membre (Roumanie) (article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis prolonge la période de statu quo jusqu’au 25-08-2025.

² Transmission d’un avis détaillé d’un État membre (Grèce) (article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis prolonge la période de statu quo jusqu’au 25-08-2025.

³ Transmission d’un avis détaillé d’un État membre (Slovaquie) (article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis prolonge la période de statu quo jusqu’au 25-08-2025.

⁴ Transmission d’un avis détaillé d’un État membre (République tchèque) (article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis prolonge la période de statu quo jusqu’au 25-08-2025.

⁵ Transmission d’un avis détaillé d’un État membre (Italie) (article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis prolonge la période de statu quo jusqu’au 25-08-2025.

⁶ Transmission d’un avis détaillé d’un État membre (Suède) (article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535). Cet avis prolonge la période de statu quo jusqu’au 25-08-2025.