Vape Shops au Canada : Près de 50% sont dans l’illégalité !

D’après le dernier rapport d’évaluation de Santé Canada, 43 % des magasins spécialisés sont en infraction, contre moins de 1 % des commerces de détail généralistes. Cela s’explique par une réglementation dont les critères d’application restent flous.

92 % des infractions liées à la « promotion interdite des arômes »

Le rapport publié par Santé Canada sur les inspections des magasins de vape pour la période de mars 2024 à mars 2025 révèle des résultats surprenants. Au total, 546 boutiques de vapotage et 2 136 stations-service ou dépanneurs ont été inspectés afin de s’assurer du respect des lois en vigueur. Alors que les commerces généralistes semblent se conformer à la législation, les magasins spécialisés rencontrent des difficultés à suivre les règles.

En effet, moins de 1 % des 2 136 magasins généralistes inspectés ont été jugés non conformes. À l’inverse, 43 % des 546 boutiques spécialisées ont été sanctionnées pour des infractions. Cela soulève une interrogation : pourquoi les magasins de vape semblent-ils si souvent en infraction avec les lois canadiennes ?

Pour explorer cette question, il est nécessaire d’examiner les types de non-conformités relevées chez les différents détaillants. Et là encore, il est frappant de constater que 92,4 % des infractions dans les boutiques de vape concernent la « promotion interdite des arômes ». Bien qu’il y ait eu quelques cas isolés d’e-liquides contenant plus de 20 mg/ml de nicotine ou de flacons sans avertissements sanitaires, c’est principalement la promotion des arômes qui pose problème aux professionnels du secteur.

Pour comprendre cette situation, il est essentiel d’étudier la législation canadienne. Dans le pays, un magasin de vape a théoriquement deux options :

• Être un magasin traditionnel : c’est-à-dire accessible à tous. Dans ce cas, la promotion des e-liquides est extrêmement réglementée. Seuls le prix et la disponibilité des produits peuvent être indiqués, en utilisant des caractères noirs sur fond blanc, sans mention des saveurs. Aucun effet visuel, sonore ou « susceptible d’attirer l’attention » n’est autorisé ;
• Être un magasin interdit aux mineurs : dans ce cas, les produits ne doivent pas être visibles de l’extérieur et l’accès aux mineurs doit être prohibé. La promotion y est alors permise.

Le problème réside ici : la loi ne précise pas comment un magasin peut se déclarer interdit aux mineurs. La seule indication est publiée dans la Gazette du Canada, dans la section « commentaires explicatifs ». Ces commentaires visent à éclairer l’intention du législateur lors de l’adoption d’une loi, mais n’ont aucune valeur contraignante. Dans la Gazette, il est simplement mentionné que les restrictions de publicité « ne s’appliqueraient pas aux points de vente où les jeunes n’ont pas accès (par exemple, un magasin de vapotage qui n’autorise pas les jeunes sur place ou qui bloque l’accès à son site web aux jeunes), tant que les produits ne sont pas visibles de l’extérieur ».

Un flou juridique

Mais comment un gérant de magasin de vape est-il censé interdire l’accès aux mineurs ? Cela implique-t-il une porte sécurisée, un agent de sécurité à l’entrée, un contrôle d’identité à l’entrée, ou une entrée verrouillée avec un interphone ? La loi ne fournit aucune explication. De plus, les législations provinciales ne clarifient pas non plus la situation. L’Ontario stipule simplement qu’il est interdit aux mineurs d’entrer dans les magasins de vape. La Saskatchewan exige qu’une pancarte d’interdiction d’accès aux mineurs soit affichée à l’entrée, tandis que la Colombie-Britannique ajoute que « les magasins de vape doivent empêcher les mineurs d’entrer ». Cependant, aucune directive n’est fournie pour aider les gérants à s’y conformer.

Face à cette situation, une hypothèse émerge : il est probable que la forte proportion de magasins spécialisés en non-conformité (43 % des 546 inspectés, soit 235 magasins) soit simplement constituée de magasins qui pensaient respecter les normes en tant que « boutiques interdites aux mineurs », mais qui ont été jugées autrement par les inspecteurs. En l’absence de critères clairs, il est impossible de déterminer qui a raison, rendant ainsi difficile pour les gérants de savoir à l’avance s’ils respectent les règles ou non.

Quant à la question de savoir pourquoi les commerces généralistes ne rencontrent pas le même problème, la réponse est simple : dans les stations-service ou les petits commerces, les e-liquides sont généralement placés derrière le comptoir, comme les cigarettes. Les clients entrent, demandent un produit qu’ils connaissent, et repartent avec. Ce modèle de vente passive ne nécessite aucune promotion, évitant ainsi toute infraction.

Ironiquement, la législation canadienne semble favoriser la vente passive des produits liés à la vape, tout en sanctionnant celle qui informe et conseille, pourtant essentielle pour orienter les fumeurs vers des alternatives moins nocives.

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