Canada : Indemnisation Record par Big Tobacco aux Victimes du Cancer

Pour la première fois dans l’histoire, trois entreprises de tabac vont compenser directement des victimes du tabagisme.

Un combat prolongé couronné de succès

En 1998, un jugement marquant aux États-Unis concluait un procès opposant 46 États à l’industrie du tabac, qui fut condamnée à payer 206 milliards de dollars pour les dépenses de santé découlant des maladies liées au tabagisme. Récemment, au Canada, un chapitre similaire s’est clôturé après une longue lutte judiciaire.

En 2015, au terme d’une bataille judiciaire de 17 ans, la plus imposante action collective jamais vue au Canada aboutissait à la condamnation de trois fabricants de cigarettes (Benson & Hedges Inc., Imperial Tobacco Canada Ltd. et JTI-Macdonald Corp.) par la Cour supérieure du Québec. Ils étaient poursuivis par plus de 918 000 fumeurs canadiens pour avoir dissimulé les dangers du tabagisme. Les entreprises devaient alors verser 15,5 milliards de dollars canadiens (environ 10,3 milliards d’euros) en dommages-intérêts à 99 000 victimes atteintes de maladies telles que l’emphysème pulmonaire et le cancer du poumon ou de la gorge, avec des indemnisations variant entre 24 000 $ pour un emphysème et 100 000 $ pour un cancer. Sans surprise, ces compagnies ont fait appel de cette décision.

En 2019, après que leur appel ait été rejeté, les fabricants de cigarettes ont demandé à bénéficier de la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), une loi fédérale canadienne qui permet à des sociétés en difficulté financière de suspendre leurs paiements pour négocier un accord avec leurs créanciers, arguant que le paiement des dommages-intérêts les mènerait à la faillite.

Cette demande ayant été acceptée, un médiateur indépendant a été désigné pour orchestrer un arrangement entre les trois entreprises et les victimes ayant gagné le procès. Les gouvernements provinciaux, qui avaient également intenté des actions en justice contre les cigarettiers pour récupérer les coûts de santé liés au tabagisme, étaient aussi des créanciers indemnisés.

Après cinq ans de médiation, un accord a été conclu en octobre 2024, s’élevant à 32,5 milliards de dollars canadiens (21,5 milliards d’euros). Ce matin, il semblerait que les cigarettiers aient accepté ce plan, ce qui laisse supposer que la Cour supérieure de l’Ontario, chargée d’examiner l’accord fin janvier 2025, l’approuvera, bien qu’aucune communication officielle n’ait encore été faite.

Cette indemnisation représente la première compensation directe des victimes du tabac sur une base collective dans le monde. Jusqu’ici, les nombreux procès contre les fabricants de cigarettes n’avaient abouti qu’au remboursement des coûts de santé publique, sans indemnisation directe des fumeurs. C’est donc une première reconnaissance directe de la responsabilité des cigarettiers envers leurs consommateurs.

Jean-Yves Blais, le Québécois qui avait initialement déposé la demande d’autorisation pour cette action collective, ne verra malheureusement pas le résultat de cette victoire, décédé d’un cancer du poumon en 2012.

Quelles perspectives ?

Auparavant, l’industrie du tabac avait toujours réussi à esquiver une responsabilité directe envers les consommateurs. En brisant cette barrière, le Canada pourrait ouvrir la voie à une nouvelle vague de procès à l’international. Ce précédent pourrait encourager d’autres actions collectives, notamment en Europe et aux États-Unis, où les fumeurs continuent de réclamer justice. L’impact de cette décision pourrait donc s’étendre bien au-delà des frontières du Canada.

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