TPD Révisée : Participez dès maintenant à la consultation publique !

Les saveurs, la fiscalité, la publicité, les dispositifs de vapotage jetables, les sachets de nicotine : la prochaine révision des réglementations européennes relatives au tabac et aux produits associés pourrait apporter des changements significatifs au domaine du vapotage. Jusqu’au 15 juin 2026, la Commission européenne sollicite les opinions du public et des parties prenantes à travers une consultation officielle.

Participez à la discussion sur la réglementation du vapotage

Au cours des derniers mois, les échanges au sein de l’Union européenne concernant la révision de la Directive sur les Produits du Tabac (TPD) se sont intensifiés. Parallèlement, les discussions sur la fiscalité des produits du tabac et de la nicotine (Directive sur la Taxe d’Excise sur le Tabac, TED) continuent. Dans ce contexte, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour permettre aux parties concernées de partager leurs points de vue. Entreprises, associations, universitaires, chercheurs et le grand public sont tous invités à commenter la réglementation en vigueur et à proposer d’éventuelles modifications.

La consultation publique a commencé le 18 mai 2026 et se déroulera jusqu’au 15 juin 2026. Pour y participer, il suffit de visiter cette page et de cliquer sur le bouton jaune “Répondre au questionnaire”. Une connexion à un compte personnel est requise.

Pourquoi est-il important de participer à la consultation publique ?

Les récentes déclarations de l’Union européenne sur le vapotage sont sans ambiguïté. L’UE envisage d’instaurer une taxation sur tous les produits contenant de la nicotine et de limiter les saveurs disponibles. Cette démarche repose sur un rapport de 144 pages analysant l’impact de la réglementation actuelle sur les produits du tabac et similaires. D’après ce rapport, l’efficacité du vapotage pour aider à arrêter de fumer serait, par exemple, « hautement contestable ». Cette position contraste avec de nombreuses études scientifiques qui montrent que la cigarette électronique est actuellement l’outil le plus efficace pour le sevrage tabagique.

La Commission européenne précise que la révision de la réglementation visera plusieurs objectifs :

• Mettre en place de nouvelles exigences pour les produits du tabac et les produits connexes qui sont déjà soumis aux directives ;
• Élargir le champ d’application de la législation aux nouveaux produits et introduire une plus grande flexibilité pour s’adapter à l’évolution rapide des produits ;
• Établir des règles concernant les arômes dans les cigarettes électroniques, les dispositifs de vapotage jetables, les appareils de chauffage du tabac, ainsi que d’autres nouveaux produits comme les sachets de nicotine et les inhalateurs électroniques sans nicotine ;
• Renforcer les réglementations existantes sur l’étiquetage et l’emballage, y compris l’emballage neutre ;
• Renforcer les règles actuelles concernant la publicité numérique et le marketing ;
• Simplifier certaines dispositions des directives pour réduire la complexité et l’utilisation des ressources.

Chacune de ces mesures est ouverte à la discussion dans le cadre de cette consultation publique, et les résultats seront utilisés pour établir « un rapport de synthèse factuel » qui pourra être pris en compte lors des discussions futures.

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