Quelle est l’état d’avancement de la révision de la TPD ? Quelles sont les évolutions concernant la TED ? Voici un point sur les progrès des futures réglementations et des taxes relatives aux produits de vapotage au sein de l’Union européenne.

Deux dossiers, dont l’un est déjà en suspens

Alors que les discussions au niveau européen sur l’instauration d’une taxe pour les produits contenant de la nicotine (Tobacco Excise Directive, TED) se poursuivent, les pourparlers concernant la révision de la Tobacco Products Directive (TPD) semblent échapper à l’approche combative de l’Irlande, qui a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne depuis le 1er juillet 2026. À la date du 22 juillet 2026, la TED et la TPD représentent deux dossiers distincts se trouvant à des stades très différents de leur évolution.

La TED

La Tobacco Excise Directive (TED) est une proposition législative présentée par la Commission européenne en juillet 2025. Composée de deux documents, elle vise à intégrer les e-liquides pour cigarettes électroniques, le tabac chauffé, ainsi que les sachets de nicotine dans le cadre européen des taxes minimales. Bien que les États membres de l’UE soient globalement favorables à cette initiative, des divergences subsistent quant aux taux de taxation à appliquer. Le 3 juin 2026, après plusieurs réunions techniques, le dossier a été retiré de l’ordre du jour de l’ECOFIN (Conseil des affaires économiques et financières de l’Union européenne) prévu pour le 12 juin 2026, en raison d’un manque d’accord suffisant. La semaine suivante, le 17 juin 2026, le Parlement européen a également rejeté la proposition d’imposition.

La présidence irlandaise a donc intégré les discussions sur ces taxes à l’agenda de l’ECOFIN qui se tiendra le 9 octobre 2026. Le texte au niveau européen est donc toujours d’actualité, mais politiquement enlisée pour le moment. Il est certain que l’Irlande, qui souhaite imposer les normes strictes qu’elle applique déjà sur son territoire, mettra tout en œuvre pour faire avancer cette mesure durant son mandat qui se terminera le 31 décembre 2026.

La TPD

Concernant la révision de la Tobacco Products Directive (TPD), les discussions en sont à leurs débuts. Le 2 avril 2026, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation de la TPD, en vigueur depuis 2014. Entre le 18 mai et le 15 juin 2026, un appel à contributions a été lancé pour examiner les problèmes à aborder, les domaines d’intervention possibles et les effets anticipés de la révision. Pendant cette période, plus de 82 000 réponses ont été reçues. Cette première consultation a suscité de nombreuses critiques de la part d’associations anti-tabac qui ont accusé les grandes entreprises du tabac, en particulier Philip Morris International, d’avoir incité les citoyens à répondre en utilisant des outils spécialement conçus pour cela. Ces outils, alimentés par l’intelligence artificielle, proposaient des arguments pré-rédigés, en opposition aux restrictions.

En parallèle de cet appel à contributions, une consultation publique a également été lancée le 22 mai 2026. Toujours ouverte à l’heure actuelle, elle devrait se clore le 14 août 2026. Au moment de la rédaction de cet article, le site de la Commission européenne fait état de 9 307 réponses valides enregistrées.

Comme pour la consultation précédente, celle-ci est l’objet de nombreuses critiques, cette fois-ci de la part des partisans de l’industrie de la nicotine. L’European Tobacco Harm Reduction Advocates (ETHRA) a qualifié l’enquête d’« impossible à répondre pour quiconque comprend les différences de risque entre les divers produits du tabac et de la nicotine. » Cette remarque est confirmée par une lecture attentive de l’enquête.

Un exemple de la question posée, « dans quelle mesure est-il important pour vous que la législation antitabac de l’UE soutienne les objectifs suivants concernant les produits du tabac, les produits à base de nicotine et les produits sans nicotine ? », illustre bien le problème soulevé par l’association. Un répondant qui soutient la réduction des risques liés au tabac ne pourra pas répondre de manière adéquate.

Si, par exemple, il estime qu’il est « essentiel » que l’Union européenne décourage les gens de commencer à consommer du tabac, il mentionnera également qu’il est crucial que l’UE dissuade les fumeurs de débuter le vapotage. Comme la question ne fait pas de distinction entre tabagisme, vapotage, tabac chauffé ou utilisation de sachets de nicotine, il est impossible de donner un avis favorable ou défavorable à un de ces produits sans affecter les autres.

D’après la Commission européenne, les réponses à cette enquête serviront de base pour la future proposition de révision de la TPD, qui est actuellement anticipée pour le dernier trimestre 2026.

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