La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a proposé un nouveau compromis concernant la révision de la fiscalité sur le tabac au niveau européen, qui inclura pour la première fois une taxe minimale sur les e-liquides. Dublin espère parvenir à un accord lors de la réunion des ministres des Finances prévue le 9 novembre. Cependant, la Suède, qui bloque le processus depuis juin, n’a pas encore formé de nouveau gouvernement, et la question pourrait être prise en charge par la Lituanie en janvier, un pays connu pour ses positions strictes sur la vape.
À retenir
- Deux nouveaux textes de compromis, datés du 20 octobre et non publics, ont été envoyés par l’Irlande et discutés le 26 octobre en vue d’un accord ;
- Un accord politique est visé lors de la réunion des ministres des Finances le 9 novembre, nécessitant l’unanimité des 27 États membres ;
- Le précédent compromis avait été retiré de l’ordre du jour de l’Ecofin en juin, et le Parlement européen l’a rejeté par 439 voix contre 181 ;
- La Suède, principal opposant, est dirigée par un gouvernement intérimaire depuis le 17 septembre ;
- Une dizaine d’autres pays membres, incluant l’Italie, le Portugal et la Roumanie, ont également exprimé des préoccupations ;
- La Lituanie, qui prendra la présidence du Conseil à partir de janvier 2027, interdit les arômes autres que le tabac et impose une taxe de 3,91 €/ml sur les e-liquides.
Sommaire
Nouveau texte proposé
Il y a quelques jours, l’Irlande a fait circuler deux nouveaux textes de compromis, datés du 20 octobre, aux délégations des États membres de l’UE. Le premier concerne la directive sur la structure et les taux de taxation, tandis que le second se concentre sur le régime général d’accise. Étant classés « LIMITE », ces documents ne sont pas accessibles au public. Ils ont été présentés le 26 octobre lors d’une réunion du groupe de haut niveau « Questions fiscales » du Conseil de l’UE, où l’objectif était d’échanger des opinions « en vue d’atteindre un accord ». Le vote des ministres des Finances, initialement prévu pour l’Ecofin d’octobre, a été reporté au 9 novembre pour donner à la Suède le temps de former un nouveau gouvernement.

Le précédent compromis, élaboré sous la présidence chypriote, avait été retiré de l’ordre du jour en juin, après que le Parlement européen l’a rejeté par 439 voix contre 181. La Suède est le principal opposant à ce texte, le ministre suédois du Commerce extérieur, Benjamin Dousa, ayant exprimé en avril son engagement à bloquer toute augmentation de la taxation européenne sur les sachets de nicotine.
Stockholm n’est pas la seule à s’opposer. Depuis la proposition de la Commission en juillet 2025, plusieurs États membres ont manifesté des réserves. L’Italie s’inquiète d’une possible augmentation de la contrebande et, avec la Roumanie, d’un impact sur les fumeurs à faible revenu. Le Portugal exprime des préoccupations concernant sa souveraineté fiscale. En outre, la Grèce, la Hongrie, la Croatie, Malte, la Tchéquie, la Slovaquie et le Luxembourg trouvent que les minima d’accise proposés sont trop élevés.
Situation politique en Suède
Depuis le 17 septembre, la Suède est sous la direction d’un gouvernement intérimaire. Suite à sa défaite lors des législatives du 13 septembre, le Premier ministre Ulf Kristersson a demandé à être démis de ses fonctions, se contentant depuis de gérer les affaires courantes. Le 15 octobre, le Riksdag, le Parlement suédois, a rejeté la candidature de Magdalena Andersson, membre du Parti social-démocrate, au poste de Première ministre.

Ensuite, la cheffe du Parti du centre, Elisabeth Thand Ringqvist, a été chargée d’explorer les options pour former un nouveau gouvernement, mais a dû rendre sa mission le 26 octobre, le jour même de la réunion à Bruxelles, en constatant l’absence de majorité pour un gouvernement centriste. Le président du Riksdag a la possibilité de soumettre quatre candidats au vote, dont Magdalena Andersson. Il lui reste donc trois options. Si aucun candidat n’est approuvé, des élections anticipées devront être convoquées dans les trois mois, ce qui pourrait bloquer le texte, un gouvernement sortant ayant du mal à obtenir le mandat nécessaire pour un dossier aussi controversé au sein de la commission des affaires européennes du Riksdag.
Transfert à la Lituanie en janvier
Si aucun accord n’est atteint d’ici la fin de l’année 2026, le dossier sera transféré à la Lituanie, qui prendra la présidence du Conseil du 1er janvier au 30 juin 2027, en tandem avec l’Irlande et la Grèce. Les priorités annoncées par Vilnius portent sur la sécurité et la défense, le soutien à l’Ukraine, l’élargissement, la compétitivité, la sécurité intérieure, la résilience démocratique et la sécurité sociale. La question de la vape ne figurera donc probablement pas parmi les priorités du pays, et il serait préférable qu’elle ne le devienne pas.
En janvier 2022, le Seimas, le Parlement lituanien, a adopté une loi interdisant les cigarettes électroniques et les e-liquides aromatisés, sauf ceux au goût tabac, avec 92 voix pour et 9 contre. Parallèlement, un plan triennal visant en partie à financer la défense a entraîné une augmentation progressive de la taxe sur les e-liquides, passant de 0,25 €/ml en 2024 à 0,63 € en 2025, puis à 1,56 € en 2026, pour atteindre 3,91 €/ml au 1er janvier 2027, ce qui est plus de dix fois le seuil minimum européen de 0,36 €/ml proposé dans le compromis chypriote. En 2025, le Seimas a également rejeté une proposition de réduction visant à lutter contre le marché noir, le Premier ministre de l’époque s’y étant opposé, arguant qu’il ne fallait pas encourager de telles pratiques.
À Bruxelles, la Lituanie a également cosigné en juin 2024 et en juin 2025 des appels de plusieurs États membres pour agir au niveau européen contre les nouveaux produits du tabac et de la nicotine, invoquant la nécessité de protéger les jeunes. En revanche, elle ne figure pas parmi les huit signataires de la lettre du 6 octobre 2026, qui demandait notamment un gel du marché et une interdiction générale des arômes.
Pour les vapoteurs européens, la présidence irlandaise pourrait sembler préoccupante, mais celle de la Lituanie, qui débutera le 1er janvier 2027, pourrait s’avérer bien plus défavorable pour l’avenir de la cigarette électronique dans l’Union européenne. Il est important de noter que la Lituanie pourrait également choisir de ne pas aborder la question de la fiscalité du tabac et, si la Commission le propose d’ici là, la révision de la TPD, étant donné qu’aucun de ces sujets ne figure parmi ses priorités affichées. Cependant, n’importe quel État membre ou la Commission peut demander leur ajout à l’ordre du jour.
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Camille est une passionnée de tendances technologiques et d’actualité. Elle adore décrypter les évolutions de la vape pour les rendre accessibles à tous. Son objectif ? Vous tenir informé des moindres changements qui impactent l’univers de la vape.