Article 23 : Échec de la commission mixte, un nouveau budget attendu début 2026 !

Les députés et les sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026. Les discussions sur le budget reprendront au début de janvier 2026.

Une commission rapide

Moins d’une heure. C’est le temps nécessaire aux 14 membres de la commission mixte paritaire (CMP) pour se rendre compte qu’un accord sur le PLF 2026 est impossible. « Selon les délais fixés par la Constitution et les lois organiques, le Parlement ne sera donc pas en mesure de voter un budget pour la France avant la fin de l’année. », a déclaré Sébastien Lecornu, le Premier ministre français, sur le réseau social X.

Comme il l’avait annoncé il y a quelques semaines, le gouvernement devrait prochainement faire appel à une loi spéciale, permettant à l’État de continuer à percevoir des impôts. Cette démarche a pour but unique de garantir le bon fonctionnement de la France et d’éviter une interruption des services publics, en attendant l’adoption d’un budget. Les débats concernant ce nouveau texte devraient commencer au début de l’année 2026.

Ce genre de situation n’est pas inédit. En décembre 2024, la CMP avait également échoué à trouver un accord. Une loi spéciale avait été mise en place, avant qu’un véritable budget ne soit finalement adopté à la mi-février 2025. Cela pourrait se reproduire, et il est conseillé à tous les acteurs du secteur français du vapotage d’être prudents, car un équivalent à l’article 23 pourrait figurer dans le prochain texte à venir.

Le Gouvernement prend note de l’échec de la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs, sans la présence du gouvernement.

Je tiens à remercier tous les parlementaires de tous les groupes qui ont œuvré et recherché, de bonne foi, un compromis raisonnable,…

— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) 19 décembre 2025