Article 23 : La Commission des Finances du Sénat s’attaque à la vape !

Mauvaise nouvelle pour l’industrie du vapotage en France. La commission des finances du Sénat a récemment recommandé l’adoption de l’article 23 dans sa version actuelle. Avec ce soutien pour la taxation des e-liquides, l’interdiction de la vente en ligne, et l’imposition d’une autorisation pour les boutiques de vapotage, le rapport de force semble défavorable pour les prochaines séances publiques qui commenceront jeudi. Il reste moins de trois semaines pour tenter de changer la donne avant le vote final.

La commission des finances du Sénat : une autorité influente

Avec le début des séances publiques prévu au Sénat ce jeudi 27 novembre 2025, la commission des finances a déjà réalisé une grande partie de son travail préparatoire. Sous la présidence de Claude Raynal (PS) et avec Jean-François Husson (LR) comme rapporteur général, cette commission joue un rôle essentiel en trois volets :

• Expertise technique : elle offre un soutien à tous les parlementaires dans l’examen des textes. Les rapporteurs spéciaux suivent les budgets des différentes missions gouvernementales et préparent des analyses approfondies ;
• Contrôle budgétaire : chaque année, elle surveille les projets de lois de finances qui englobent toutes les recettes et dépenses prévues pour l’année à venir, et veille à la bonne application de ce budget ;
• Recevabilité financière : elle évalue la recevabilité financière des amendements durant les séances.

Dans le cadre d’un projet de loi de finances, comme c’est le cas actuellement avec le PLF 2026, elle a également la possibilité d’accepter des amendements qui ne sont pas directement intégrés dans le texte initial, mais qui seront présentés par le rapporteur et discutés lors des séances publiques.

Le 24 novembre 2025, la commission des finances a rendu son rapport général sur le PLF. Concernant l’article 23, dont l’application dans sa forme actuelle pourrait signifier la fin de l’industrie française du vapotage, la commission a recommandé son adoption sans aucune modification. « Compte tenu des enjeux de santé publique liés à l’essor de la consommation de produits de vapotage et de produits bruts à fumer ne contenant pas de tabac (notamment en ce qui concerne le système respiratoire et la fertilité) ainsi que du caractère équilibré des obligations mises en place pour assurer la collecte des taxes, la commission des finances suggère d’adopter cet article sans modification. », indique le rapport général.

Quelles implications pour l’article 23 ?

Cette position de la commission des finances constitue une mauvaise nouvelle pour le secteur du vapotage en France. Lors des séances publiques à venir, lorsque les sénateurs examineront l’article 23 du PLF 2026, le rapporteur de la commission défendra cette position devant eux.

Étant donné que les sénateurs n’ont généralement pas le temps d’étudier chaque article en profondeur, beaucoup d’entre eux pourraient faire confiance au travail de leurs collègues de la commission et ainsi voter contre les amendements proposés. Lorsque ces amendements seront soumis par leurs auteurs, le rapporteur de la commission se prononcera également pour orienter le vote. Il pourra donner un avis favorable, défavorable, ou de sagesse.

Étant donné que la commission des finances a choisi d’adopter l’article 23 sans modification, le rapporteur devrait donc donner des avis défavorables aux amendements proposés par les quelques sénateurs souhaitant défendre le vapotage.

Quel sera le déroulement du processus ?

Avec un rapport de la commission des finances qui préconise l’adoption de l’article 23 sans changement, et les amendements proposés par certains sénateurs qui visent soit à supprimer cet article, soit à le modifier pour éviter l’interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage, son avenir reste incertain : il est impossible de prédire si les sénateurs l’approuveront tel quel, le modifieront ou le supprimeront.

Quoi qu’il en soit, le vote du Sénat ne marquera pas la fin du parcours législatif de la version du PLF qu’il adoptera, et il aura encore la possibilité d’être largement amendé. Après son vote, le gouvernement convoquera une commission mixte paritaire (CMP) qui sera chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs.

Lors de la CMP, chaque chambre se présente normalement avec sa version du texte. Cependant, dans le cas du PLF 2026, les députés, ayant rejeté la totalité du projet, arriveront sans aucune proposition, simplement armés des directives de leurs groupes politiques respectifs. Les sénateurs, en revanche, disposeront de la version du texte qu’ils auront votée.

C’est pourquoi la mobilisation organisée par la FIVAPE à Paris, le 9 décembre, sera cruciale. Si la commission mixte paritaire ne réussit pas (ce qui est à prévoir, N.D.L.R.), la prochaine version du budget présentée par le gouvernement au début de l’année 2026 devrait être basée sur la version sénatoriale du texte, car ce sera la seule disponible.

Il est donc vital que les acteurs du secteur du vapotage, les utilisateurs de cigarettes électroniques, les professionnels de santé et autres défenseurs de la réduction des risques liés au tabagisme se mobilisent plus que jamais. L’objectif ? Faire comprendre l’importance du vapotage dans la lutte contre le tabagisme et œuvrer pour que les sénateurs suppriment ou modifient radicalement l’article 23.

Lire la suite : Article 23, le rôle de la commission mixte paritaire, où nous examinons en profondeur la composition probable de la CMP, les votes anticipés, et ses conséquences pour l’avenir de l’article 23.