Lors de l’examen de l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026 au Sénat, les sénateurs ont opéré une refonte significative du texte. Bien qu’ils n’aient pas décidé de le supprimer complètement, ils ont éliminé la majorité des dispositions les plus controversées, transformant l’article en un ensemble peu cohérent qui nécessitera une révision en commission mixte paritaire.

Un article maintenu, mais transformé

Les sénateurs ont été beaucoup plus rapides que les députés. Après avoir commencé l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 jeudi dernier, le Sénat a déjà pris position sur l’article 23, dont la version initiale proposée par le gouvernement menaçait la survie de l’industrie française du vapotage.

En un temps record, les sénateurs ont considérablement révisé l’article, sans toutefois le supprimer. Par conséquent, la taxation pour 2026 est désormais annulée, la vente en ligne est maintenue, et le monopole des buralistes est abandonné. Cependant, ces concessions ont abouti à un texte incohérent, largement dénué de sa logique d’origine.

Auparavant rejeté par les députés, cet article avait suscité de nombreux amendements au Sénat. Certains demandaient sa suppression totale, tandis que d’autres souhaitaient simplement exclure les produits de la vape de son champ d’application. D’autres amendements avaient des intentions bien éloignées de la défense du vapotage, comme la proposition d’augmenter les taxes souhaitée par le gouvernement dans sa version initiale.

Après un examen de l’article et une brève défense de certaines propositions, le lundi 1^er décembre 2025, le Sénat a rejeté les cinq amendements qui proposaient la suppression de l’article 23. Il est à noter que, selon les chiffres de la FIVAPE, très peu de voix manquaient pour qu’une telle suppression ait lieu.

Cependant, plusieurs amendements ont été adoptés, transformant profondément l’article et son impact sur l’industrie du vapotage en France.

Les amendements acceptés par le Sénat

La comparaison entre la vape et le tabac déplaît aux parlementaires

Avec l’adoption de ces amendements, les sénateurs ont choisi de réduire la pression sur l’industrie française du vapotage. La vente en ligne reste autorisée, les boutiques spécialisées ne nécessitent plus d’agrément, le montant de la taxe sur les e-liquides est fixé à 0 pour l’année 2026, et les e-liquides sans nicotine (a minima) ne sont plus concernés par la taxe qui pourrait être instaurée prochainement.

Bien que ces décisions puissent sembler complexes à suivre, il est évident que les parlementaires ne semblent pas convaincus par les propositions du gouvernement concernant le vapotage. Après la suppression de l’article 23 à l’Assemblée nationale, les sénateurs ont choisi de le vider en grande partie de son contenu. L’assimilation des produits de vapotage au tabac semble donc poser problème, tant à l’Assemblée qu’au Sénat.

Une ministre en difficulté face au sujet

La session du 1^er décembre au Sénat a également révélé le manque de connaissance d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, concernant le sujet de la cigarette électronique. Après avoir déclaré que l’article 23, « ce n’est pas que le sanitaire », elle a précisé que son but était avant tout « de protéger nos enfants », et que l’interdiction de la vente en ligne « y contribue. »

Un discours qui ne touche même pas aux enjeux de santé publique liés au vapotage et au tabagisme en France, et qui, de toute façon, ne devrait pas être abordé par une ministre des Finances.

Il convient également de mentionner l’échange qui a eu lieu entre la sénatrice Marie-Claire Carrère-Gée et Amélie de Montchalin. Cette dernière a été questionnée par la sénatrice du parti Les Républicains sur « si la fiscalité applicable à la bière sans alcool est identique à celle appliquée à l’alcool ? ». La réponse de la ministre des Comptes publics a été claire : « Comme c’est le volume alcoolique qui est taxé, une bière sans alcool, c’est comme un soda sans alcool, ce n’est pas taxé pour l’alcool. C’est peut-être taxé sur le sucre, mais non, il n’y a pas de fiscalité pour une bière sans alcool. »

Ce qui a permis à la sénatrice de répondre, sans l’autorisation de la présidente de séance, qui a d’ailleurs tenté de l’interrompre : « Donc il n’y a aucune raison de fiscaliser le vapotage de la même manière que le tabac. »

Un article désormais incohérent

Le vote de ces amendements par le Sénat, bien qu’il soit positif pour l’industrie française du vapotage, reste éloigné d’une véritable victoire.

Après avoir progressivement détruit l’article 23, les sénateurs ont élaboré un texte qui n’a plus de sens, et dont la solidité juridique est pour le moins incertaine. Dans ces conditions, il est évident qu’à l’occasion de la commission mixte paritaire prévue pour la mi-décembre, cet article sera au cœur des discussions.

De ce fait, les vapoteurs français, ainsi que tous les professionnels du secteur, sont appelés à maintenir leur mobilisation. Le prochain rendez-vous est fixé au mardi 9 décembre 2025 à Paris.

La FIVAPE appelle à une mobilisation générale à Paris le 9 décembre pour sauver la vape indépendante.

Quelles perspectives pour l’article 23 ?

Désormais que les sénateurs se sont exprimés sur l’article 23, tous les regards doivent se porter sur la date du 15 décembre, qui devrait marquer le vote, ou le rejet, de l’ensemble du PLF 2026.

Suite à ce vote, le gouvernement devrait annoncer la création d’une commission mixte paritaire (CMP), dont l’objectif sera de parvenir à un accord budgétaire entre députés et sénateurs. Comme expliqué dans notre article sur la CMP, les chances que le Sénat et l’Assemblée nationale parviennent à un compromis au sein de cette commission sont extrêmement minces, pour ne pas dire inexistantes.

Le gouvernement n’aura alors d’autre choix que de recourir à une loi spéciale, permettant à l’État de fonctionner jusqu’à ce qu’un nouveau PLF soit élaboré, probablement au début de l’année 2026.

La question qui se pose est : quel sera le contenu du futur projet de loi de finances ?

Bien qu’aucun indice ne soit disponible pour le moment, le gouvernement pourrait s’inspirer fortement du texte voté au Sénat.