Le 15 décembre 2025, le Sénat a validé le projet de loi de finances pour l’année 2026, en apportant d’importants changements par rapport à la version initiale proposée par le gouvernement. Concernant la cigarette électronique, l’article 23 a été considérablement modifié : il n’y a pas d’agrément obligatoire, pas d’interdiction de vente en ligne, et la taxation des e-liquides reste à zéro euro pour l’année 2026.

Le Sénat réajuste le projet gouvernemental

Les discussions ont été plus rapides que celles tenues à l’Assemblée nationale. Ce 15 décembre 2025, à 16h27, le Sénat a officiellement approuvé le projet de loi de finances pour 2026. Trois semaines ont suffi aux membres du Palais du Luxembourg pour examiner les 5 146 amendements et les 81 articles présents dans le texte. Toutefois, le budget adopté est très éloigné de celui que le gouvernement espérait avec sa version initiale.

Parmi les ajustements apportés au PLF 2026, on note plusieurs réductions budgétaires ainsi qu’un allègement des taxes, avec environ huit milliards d’euros de prélèvements supprimés, y compris la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Bien que les augmentations des budgets des Armées, de l’Intérieur, et de la Justice aient été acceptées, la plus grande économie a été réalisée sur le plan France 2030, lancé en 2021 par Emmanuel Macron. Ce plan visait à « combler le retard de la France dans certains secteurs historiques » et à « créer de nouvelles filières industrielles et technologiques. » Cependant, ce projet a subi une réduction d’un milliard d’euros et se retrouve avec une année blanche en 2026.

Les fonctionnaires ne sont pas non plus épargnés, car la mesure adoptée stipule que pour chaque deux agents de la fonction publique partant à la retraite, un ne sera pas remplacé. Cette disposition n’affectera pas l’éducation nationale ni les ministères régaliens. Par ailleurs, le délai de carence en cas de maladie, actuellement d’une journée, devrait passer à trois jours.

En ce qui concerne la cigarette électronique, l’article 23 a également été profondément modifié. Le gouvernement avait pour projet d’aligner le statut fiscal du vapotage sur celui du tabac, d’imposer aux boutiques spécialisées de se munir d’un agrément, ou encore d’interdire la vente en ligne des produits de la vape. Finalement, aucune de ces mesures ne sera mise en place. La seule disposition qui a été maintenue par le Sénat est la taxation des e-liquides, qui restera à zéro euro en 2026.

Le parcours législatif du PLF 2026 n’est pas encore achevé. Il appartient désormais à la commission mixte paritaire (CMP) de se prononcer sur ce texte. Les discussions devraient débuter le vendredi 19 décembre.

Si un désaccord survient entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de cette CMP, le gouvernement pourra recourir à une loi spéciale lui permettant de continuer à « faire fonctionner le pays » en attendant de présenter un nouveau projet de loi de finances, probablement au début de l’année 2026.

Article 23 : le rôle de la commission mixte paritaire