La seconde lecture du projet de loi de finances (PLF) 2026 à l’Assemblée nationale s’annonce comme un véritable champ de bataille pour l’industrie du vapotage. Avec 3488 amendements déposés, dont plusieurs tentent de rétablir des mesures restrictives initialement supprimées par le Sénat, il est à craindre que ces débats soient infructueux.

État des lieux des nouvelles menaces parlementaires

Depuis le mardi 13 janvier, l’Assemblée nationale a entamé la seconde lecture du PLF 2026. En l’absence d’un accord lors de la commission mixte paritaire de décembre 2025, les députés ont repris la version sénatoriale du budget. Pour le secteur français du vapotage, cette version est beaucoup moins contraignante que le projet initial proposé par le gouvernement, puisque la taxation des e-liquides a été fixée à zéro pour l’année 2026, l’interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage a été levée, tout comme l’exigence d’agrément pour les magasins physiques.

En raison des procédures à l’Assemblée nationale, cette nouvelle mouture du PLF 2026 a fait l’objet de nouveaux amendements. Au total, 3488 modifications ont été soumises, dont certaines portent sur la nouvelle version sénatoriale de l’article 23.

Analyse des amendements sur l’article 23

Quel avenir pour l’industrie du vapotage en France ?

Bien qu’il soit essentiel de suivre les discussions à l’Assemblée nationale, de nombreux experts s’accordent à dire que ces débats pourraient être largement inutiles. La première lecture a montré qu’il est difficile pour les députés de parvenir à un consensus sur un texte commun, et le gouvernement envisage désormais de contourner l’Assemblée en adoptant son budget de manière « musclée ».

Pour ce faire, il dispose de deux outils prévus par la Constitution : les articles 49.3 et 47.3, que nous examinerons plus en détail dans cet article.

Deux issues pourraient découler de l’application de ces articles :

• En cas d’utilisation du 49.3, le PLF adopté sera celui en vigueur au moment du déclenchement de cet article. Toutefois, le gouvernement pourra le modifier en ajoutant un ou plusieurs amendements. En ce qui concerne l’article 23, le gouvernement pourrait donc rétablir la taxe, l’agrément et l’interdiction de la vente en ligne s’il le souhaite, puisque des amendements en ce sens existent ;
• En cas d’usage du 47.3 (ordonnances), le gouvernement mettra en œuvre le PLF dans sa version initiale. Dans ce cas, il n’y aura pas de suspense : l’interdiction de la vente en ligne sera mise en œuvre, de même que l’obligation d’un agrément pour les boutiques de vapotage et la taxation des e-liquides au plus tard le 1er juillet 2026.

Actuellement, la situation est imprévisible. Emmanuel Macron pousse le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à recourir à l’article 47.3. Cette démarche présente de nombreux avantages, car elle permettrait au gouvernement d’adopter le PLF dans la version qu’il désire. De plus, le recours à l’article 49.3 pourrait nécessiter plusieurs interventions, exposant le gouvernement à autant de motions de censure. L’option du 47.3 semble donc être la plus favorable.

Cependant, aucun budget n’a jamais été appliqué par ce biais, et de nombreuses interrogations demeurent. Par exemple, la question de la pérennité des ordonnances en cas de censure reste juridiquement floue.

Selon les récentes analyses constitutionnelles (The Conversation), les ordonnances de l’article 47.3 ont un caractère réglementaire et peuvent être contestées devant le Conseil d’État. Toutefois, leur annulation post-censure gouvernementale n’a jamais été éprouvée. La Fondation iFRAP souligne qu’un « contentieux nouveau et substantiel » pourrait en découler.

Pour ce qui est du secteur français du vapotage, sa seule issue semble résider dans l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale, à condition qu’elle entraîne également la chute du budget.

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