Bien que l’élimination de l’article 23 par le gouvernement représente une avancée significative, la possibilité de son retour demeure.

De nombreuses luttes restent à mener

Le secteur indépendant du vapotage en France peut respirer un peu. Le mercredi 21 janvier 2026, lors de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour faire avancer le projet de loi de finances 2026, le Premier ministre a pris la décision de retirer l’article 23 du budget national. Cette décision est particulièrement appréciée, car les dispositions de cet article auraient été nuisibles à toute une industrie. Bien que les célébrations aient été nombreuses, que ce soit dans les magasins spécialisés ou sur les réseaux sociaux, il est important de garder à l’esprit que la bataille n’est pas encore terminée.

En effet, même si la suppression de l’article 23 envoie un signal positif du gouvernement à l’égard du secteur du vapotage en France, les risques d’un éventuel retour de cet article demeurent.

Le danger des motions de censure

Tout d’abord, en ayant recours à l’article 49.3, le gouvernement a engendré le dépôt de deux motions de censure, émanant de La France Insoumise (LFI) et du Rassemblement National (RN). Bien que ces motions n’aient pas été adoptées le vendredi 23 janvier, il est à noter que lors du premier vote, il ne manquait que 19 voix. Et même si cette majorité fragile obtenue par le gouvernement ce jour-là a été soigneusement calculée, pourra-t-elle se maintenir dans les jours suivants ?

Le gouvernement devra encore affronter d’autres motions de censure. Dès demain, mardi 27 janvier 2026, le RN et LFI ont de nouveau chacun déposé une motion de censure suite à un second recours à l’article 49.3, suite au rejet des premières. Ainsi, le gouvernement devra faire face à cette nouvelle épreuve. Si la censure était votée, cela entraînerait la chute du gouvernement et nécessiterait la proposition d’un nouveau budget. Un budget qui pourrait permettre le retour de l’article 23.

Le risque au Sénat

Si le gouvernement parvient à surmonter cette épreuve demain (les votes étant prévus lors de la seconde séance publique à l’Assemblée nationale, qui commencera à 15h), le projet de loi de finances sera finalisé et pourra être envoyé au Sénat. Au Palais du Luxembourg, grâce à des amendements, les sénateurs pourraient tout à fait décider de réintroduire l’article 23 dans le projet de loi de finances 2026. Ils pourraient également choisir de rejeter le texte dans son ensemble. Il est important de rappeler qu’à l’Assemblée, lors de la première lecture, le Sénat avait préféré ne pas abroger cet article.

Bien sûr, une fois le texte passé au Sénat, il retournera à l’Assemblée Nationale, où le gouvernement pourra refuser d’accepter un tel amendement. Mais tout comme la suppression de l’article 23 a été une surprise, qui peut dire que le Premier ministre ne changera pas d’avis ? Cette incertitude alimente d’ailleurs l’intense lobbying en cours depuis quelques jours par les partisans de cet article, allant des buralistes à certaines associations de « protection » du vapotage.

Et même si le Sénat décidait de ne pas réintroduire l’article 23 ou que, s’il le faisait, le gouvernement ne l’adoptait pas, le retour du texte à l’Assemblée nationale entraînerait obligatoirement un troisième recours à l’article 49.3 de la Constitution, afin d’adopter formellement l’intégralité du budget. Ce recours déclencherait, une fois de plus, le dépôt d’une ou plusieurs motions de censure, auxquelles le gouvernement devra survivre une troisième fois.

La suppression de l’article 23 par le gouvernement constitue indéniablement une grande victoire pour le secteur indépendant du vapotage en France. Cependant, il ne s’agit que d’une bataille. Entre les risques de voir le gouvernement censuré, les amendements du Sénat, ou un changement de stratégie du Premier ministre, la guerre est encore loin d’être remportée.

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