Budget en Danger : Le Gouvernement Dévoile une Loi Spéciale en Cas d’Absence de Vote

Le secteur français du vapotage pourrait bénéficier d’une pause de quelques mois. Ce jeudi, Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé que le gouvernement envisagerait de soumettre une loi spéciale si le budget pour 2026 n’était pas adopté avant la fin de l’année. Cette démarche permettrait de maintenir la situation actuelle jusqu’à ce qu’un nouveau budget soit voté au début de 2026.

Un sursis pour se préparer

Lors d’une réunion récente au Sénat, Laurent Panifous a réaffirmé que l’objectif principal du gouvernement était d’obtenir l’approbation d’un budget. « Si nous ne parvenons pas à l’adopter, pour des raisons à la fois de calendrier et de politique (…), il sera nécessaire que le gouvernement soumette au Parlement une loi spéciale », a-t-il précisé aux sénateurs, comme l’a rapporté le quotidien Le Monde.

Une telle loi spéciale donnerait un sursis supplémentaire à l’industrie française du vapotage. Elle avait déjà été mise en œuvre en 2024 suite à la censure du Premier ministre de l’époque, Michel Barnier. Cette loi ne remplace pas le budget, mais vise à établir une situation temporaire jusqu’à l’adoption d’une loi de finances pour 2026.

Son utilisation est strictement régulée. Comme le soulignait le Conseil d’État l’année précédente, « les nouvelles mesures fiscales, qui ne peuvent en aucun cas être considérées comme nécessaires pour garantir la continuité de la vie nationale, ne peuvent pas être intégrées dans le cadre d’une loi spéciale. » En d’autres termes, cette mesure ne permettrait pas au gouvernement d’introduire de nouvelles charges fiscales. Par conséquent, il serait impossible d’y inclure les dispositions de l’article 23 qui figuraient dans le projet de loi de finances pour 2026, lesquelles auraient entraîné la fin de la cigarette électronique en France.

Bien que l’annulation de l’article 23 par l’Assemblée nationale hier et l’annonce de cette éventuelle loi spéciale aujourd’hui soient des nouvelles encourageantes pour le secteur du vapotage en France, il est important de rester prudent et de continuer à se mobiliser. Étant par définition temporaire, cette loi spéciale ne sera applicable que jusqu’à l’adoption d’un projet de loi de finances, qui devrait vraisemblablement se faire au cours du premier trimestre de 2026. Le contenu de ce projet reste pour l’instant totalement inconnu, car il ne sera élaboré que si les discussions parlementaires actuelles n’aboutissent pas avant le 23 décembre 2025.

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