Après plusieurs semaines de discussions et l’examen de près de 4 000 amendements, les députés ont décidé de rejeter le budget pour l’année 2026. Cette décision a une conséquence immédiate : l’article 23, qui représente une menace pour le secteur français du vapotage, pourrait être réintroduit dans le texte qui sera transmis au Sénat. Le compte à rebours est désormais lancé pour le 23 décembre.

3 987 amendements analysés, un texte rejeté

Le vendredi 21 novembre, l’Assemblée nationale a terminé l’examen des 3 987 amendements déposés concernant le projet de loi de finances pour 2026. Après de nombreuses modifications, le texte a été soumis au vote. Comme prévu, les députés ont rejeté le budget. Ainsi, c’est la version initiale du texte (potentiellement modifiée par les amendements retenus par le gouvernement) qui sera envoyée au Sénat le 26 novembre. Ce texte pourrait donc inclure l’article 23, dont la mise en œuvre signifierait la fin de la filière française du vapotage.

Quelles sont les prochaines étapes pour le PLF 2026 ?

Bien que le rejet du budget par l’Assemblée nationale puisse entraîner le retour de l’article 23, le parcours législatif de ce texte est loin d’être achevé. À partir du 26 novembre, le Sénat commencera à examiner le PLF 2026, dans une version qui devrait se rapprocher de son état initial. Il aura entre 15 et 20 jours pour apporter des modifications, puis procéder au vote.

En tant que loi de finances, l’article 45 de la Constitution permettra au gouvernement de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) directement, sans qu’une seconde lecture soit nécessaire.

Cette commission, composée de 7 députés et 7 sénateurs, aura pour objectif de parvenir à un accord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Si la CMP échoue à trouver un consensus (ce qui est anticipé, N.D.L.R.), le texte sera renvoyé une dernière fois à l’Assemblée nationale, puis au Sénat pour de nouvelles lectures.

Étant donné qu’il semble peu probable que les deux chambres parviennent à un accord à ce stade, le gouvernement se retrouvera théoriquement avec trois options :

• Accorder le dernier mot à l’Assemblée nationale, ce qui est improbable puisque les députés ne parviennent pas à s’entendre sur un texte commun ;
• Poursuivre indéfiniment la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui n’est pas envisageable, car la France a besoin d’un budget pour 2026 ;
• Abandonner le texte, ce qui n’est pas une option pour les raisons évoquées précédemment.

Cette situation pourrait offrir d’autres possibilités au gouvernement, mais nous n’aborderons pas ce sujet ici, car les délais constitutionnels l’en empêchent.

Les délais constitutionnels

L’article 47 de la Constitution stipule que les projets de loi de finances doivent être votés dans un délai de 70 jours suivant leur dépôt. La date limite pour le budget 2026 est donc le 23 décembre 2025.

Si, à cette date, aucun texte n’a été adopté par les deux chambres, le gouvernement a annoncé qu’il recourrait à une loi spéciale. Cette loi lui permettra de gérer une situation temporaire jusqu’à l’adoption d’une loi de finances pour 2026. Concrètement, cela lui permettra simplement de procéder à la collecte des impôts et d’assurer le fonctionnement du pays ainsi que des services publics.

Étant donné qu’une loi spéciale est, par définition, temporaire, le gouvernement devra élaborer un nouveau PLF 2026, dont le contenu reste à définir. Une fois ce texte présenté, la navette parlementaire reprendra. Députés et sénateurs auront à nouveau pour mission de modifier ce texte, puis de le voter.

La FIVAPE appelle à la mobilisation

Face à cette incertitude, la FIVAPE lance un appel à intensifier la mobilisation : « Un grand rassemblement est prévu à Paris le 9 décembre, visant à rassembler les professionnels du secteur, les utilisateurs, les soutiens et les défenseurs de la réduction des risques. (…) Cet événement national marquera une nouvelle étape dans la mobilisation, avec pour slogan la défense de la santé publique, de l’emploi local et de la vérité scientifique. »

Le futur PLF 2026 contiendra-t-il un article qui mettrait en péril la filière française du vapotage ? Seul l’avenir nous le dira. Seule une mobilisation forte et continue de tous les partisans de la cigarette électronique pourra éviter cette issue.