Un soulagement pour l’industrie du vapotage en France. L’article 23 du projet de loi de finances (PLF) 2026, qui proposait une taxation, l’interdiction de la vente en ligne et un changement de statut pour les boutiques de vape, a été retiré par les députés. Cependant, la lutte est loin d’être terminée.

Un répit pour la vape en France

C’était un moment attendu depuis plusieurs semaines par l’ensemble du secteur du vapotage en France. Depuis l’annonce du projet de loi de finances (PLF) 2026, incluant l’article 23 qui menaçait l’existence de la vape en France, sa discussion à l’Assemblée nationale était suivie de près. Désormais, cette étape est franchie, puisque les députés français ont finalement décidé de le retirer. Consultez le tableau récapitulatif des amendements

Les députés ont ainsi voté en faveur de l’amendement I-1277, proposé par La France Insoumise et soutenu par le Rassemblement National, qui visait à supprimer l’article 23. Il est à noter que ces deux groupes parlementaires ont directement critiqué Amélie de Montchalin, la ministre de l’Action et des Comptes publics. Bien qu’ils aient reconnu la qualité de son travail depuis le début des discussions autour du PLF, ils ont également fait remarquer que cet article aurait dû être débattu avec la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, et qu’il n’avait pas sa place dans le budget.

Quelles seront les prochaines étapes pour l’article 23 ?

Cependant, ce vote des députés ne signifie pas la fin de la bataille qui se joue actuellement en France. L’Assemblée nationale doit encore examiner 991 amendements avant de pouvoir approuver ou rejeter l’intégralité du PLF 2026, ce qui doit être fait au plus tard le dimanche 23 novembre.

Que l’Assemblée réussisse ou non, le texte sera ensuite transmis au Sénat pour une période de 15 à 20 jours. Ce qu’il contiendra à ce moment dépendra de plusieurs éléments :

• Le vote, ou non, du texte par l’Assemblée ;
• En cas de non-vote par manque de temps : la décision du gouvernement de transmettre au Sénat soit son texte initial, soit celui amendé par les députés.

Le Sénat a déjà indiqué qu’il modifierait de manière significative les amendements adoptés par les députés. Les changements importants que prévoient les sénateurs devraient donc nécessiter la tenue d’une Commission mixte paritaire (CMP), où 7 députés et 7 sénateurs devront s’accorder sur une version commune du PLF 2026. Étant donné les divergences marquées entre les deux chambres, il y a peu de chances qu’un accord soit trouvé.

Si la CMP échoue, cela ouvrirait la voie à une seconde lecture du texte à l’Assemblée nationale, suivie par le Sénat. Des débats qui risquent de ne pas aboutir, car le calendrier constitutionnel impose une date limite au 23 décembre, après laquelle le gouvernement disposerait d’autres options si aucun consensus n’a été atteint.

Voici ces options :

• Accorder le dernier mot à l’Assemblée nationale, ce qui nécessiterait une majorité pour faire passer le texte ;
• Recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour adopter son texte « de force ». Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a cependant affirmé qu’il ne souhaitait pas utiliser cette méthode lors de son arrivée à Matignon ;
• Reconduire le budget de l’année précédente via une loi spéciale ;
• Invoquer l’article 47 de la Constitution et appliquer le système d’ordonnance budgétaire, une procédure jamais utilisée sous la Ve République. Dans ce cas, l’ordonnance serait adoptée en Conseil des ministres sans passer par le Parlement. Toutefois, cette méthode, jamais mise en pratique, entraînerait de nombreuses incertitudes juridiques. Bien qu’elle permettrait théoriquement au gouvernement de mettre en œuvre le PLF 2026, il n’est pas clair quel en serait le contenu : le texte initial ? Une version amendée ? Une combinaison des deux ? Cela reste à déterminer. Il est important de noter que l’utilisation d’une ordonnance budgétaire n’est possible que si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée sur le texte. En cas de vote, cette option ne serait plus envisageable.

L’avenir de l’article 23, ainsi que celui du projet de loi de finances 2026 dans son ensemble, demeure donc très incertain pour l’instant.

Amendements adoptés et rejetés