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Camille Bordelon

Article 23 : Découvrez les amendements clés du Sénat qui pourraient tout changer !

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Suite au rejet de son texte par l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 arrive au Sénat dans sa version originale, comprenant l’article 23 qui menace gravement le secteur du vapotage en France. À partir du 27 novembre, les sénateurs examineront divers amendements visant soit à supprimer cet article, soit à atténuer ses implications.

Mise à jour le 25 novembre 2025 à 18h30 : de nouveaux amendements ont été soumis depuis la rédaction de cet article.

  • I-517, proposé par 14 sénateurs du parti Socialiste, Écologiste et Républicain : demande la suppression de l’article 23. Cet amendement a été « élaboré avec l’entreprise Le Petit Vapoteur », soulignent les auteurs ;

  • I-575, par Michel Masset (Rassemblement Démocratique et Social Européen) : vise également à supprimer l’article 23 ;

  • I-1090, par Vincent Delahaye (Union Centriste) : demande la suppression de l’article 23 ;

  • I-1587, par Pauline Martin (Les Républicains) : propose de différencier le vapotage des produits à fumer, en imposant une taxe (non plus une accise, N.D.L.R.) basée sur le modèle des boissons sucrées. Cet amendement pourrait ainsi retirer tous les produits liés au vapotage du champ d’application de l’article 23, tout en acceptant une taxation des e-liquides ;

  • I-519, par 14 sénateurs du parti Socialiste, Écologiste et Républicain : qualifié d’amendement « de repli », il suggère de ne pas interdire la vente en ligne des produits de vapotage et d’annuler la taxation des e-liquides sans nicotine. « Cet amendement a été élaboré avec l’entreprise Le Petit Vapoteur », est-il précisé ;

  • I-574, par Michel Masset (Rassemblement Démocratique et Social Européen) : cet amendement « de repli » propose d’éliminer uniquement les mesures interdisant la vente en ligne et d’aligner le statut des boutiques de vapotage sur celui des bureaux de tabac tout en maintenant le cadre fiscal sur les produits de vapotage ;

  • I-1590, par Pauline Martin (Les Républicains) : un autre amendement « de repli » qui vise à permettre aux personnes morales d’obtenir l’agrément nécessaire à la vente de produits de vapotage. « Cet article met en péril plusieurs milliers de points de vente directement gérés par des entreprises du secteur, ainsi que les milliers d’emplois qui y sont associés. », souligne l’amendement ;

  • I-1507, par Alain Houpert (Les Républicains) : propose de ramener l’accise sur les produits de vapotage à un montant nul (0 €), tout en gardant le cadre réglementaire et les restrictions de vente prévues par l’article 23 ;

  • I-1249, par Brigitte Devésa (Union Centriste) : vise à réduire l’accise sur les produits de vapotage et de chanvre à un montant nul (0 €). Cherche à corriger les définitions fiscales pour maintenir une distinction entre produits à fumer et produits sans combustion ;

  • I-580, par Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants, République et Territoires) : propose d’exclure complètement les produits de vapotage du champ d’application de l’article 23 ;

  • I-1615, par Xavier Iacovelli (Rassemblement des Démocrates Progressistes et Indépendants) : propose d’augmenter la taxation des e-liquides souhaitée par le gouvernement ;

  • I-1589, par Pauline Martin (Les Républicains) : encore un amendement « de repli », qui suggère de retarder l’entrée en vigueur de l’article 23 à janvier 2027, au lieu de juillet 2026 ;

Le vapotage reconnu comme outil de sevrage tabagique

Les débats publics concernant le vote du projet de loi de finances pour 2026 débuteront le 27 novembre. Suite au rejet du texte par l’Assemblée nationale quelques jours auparavant, les sénateurs devront traiter le projet de loi de finances initial, soumis par le gouvernement. Ce texte comprend donc l’article 23, dont l’application pourrait signifier la fin de l’industrie française du vapotage.

Alors que les députés ont voté pour la suppression de l’article 23, les sénateurs suivront-ils le même chemin ? Ils auront certainement l’opportunité de le faire, puisque l’amendement I-264, présenté par Olivier Henno (Union Centriste), propose cette suppression.

« La vape est actuellement, selon des spécialistes en addiction et en tabacologie, l’une des meilleures alternatives pour se sevrer du tabac. Bien qu’elle ne soit pas sans risque et qu’elle doive rester destinée aux fumeurs, l’absence de combustion rend le vapotage beaucoup moins nocif que la cigarette. Il est donc crucial de préserver le vapotage en maintenant son prix attractif par rapport au tabac et en facilitant ses modes de distribution, notamment via la vente en ligne.

L’article 23 tel qu’il est formulé risquerait de freiner, voire d’arrêter, la tendance à la baisse du tabagisme en France en affectant la principale solution qu’est le vapotage. Cet amendement propose donc de supprimer les alinéas relatifs au vapotage de l’article 23. », souligne l’amendement du sénateur du Nord.

Une taxe et une interdiction de la vente en ligne qui dérangent

Le paragraphe suivant a été rédigé avant la soumission des nouveaux amendements mentionnés en début d’article. À présent, plusieurs formations politiques demandent la suppression de l’article 23, et les trois amendements évoqués ci-dessous ont été soutenus par plusieurs autres propositions.

Les amendements I-268 et I-360, respectivement soumis par Emmanuel Capus (Les Indépendants) et David Margueritte (Les Républicains), visent à ramener la taxation des produits de vapotage à zéro pour l’année 2026. Dans leur exposé, les sénateurs de Maine-et-Loire et de la Manche affirment que « les produits de vapotage aident chaque année de nombreux fumeurs à arrêter leur consommation de tabac. » Cependant, le fait de ne pas taxer les e-liquides l’année prochaine ne rassurerait guère les professionnels du secteur, qui seraient toujours contraints d’obtenir un agrément pour continuer leur activité, et la vente en ligne resterait prohibée.

Une vente en ligne que M. Margueritte souhaite également défendre à travers son second amendement, le I-359.

« De nombreux professionnels de santé — tabacologues et addictologues notamment — ont récemment souligné l’importance de maintenir une distinction claire entre les produits du tabac et ceux du vapotage. En effet, la vape représente pour de nombreux fumeurs un outil efficace pour quitter le tabagisme et doit donc bénéficier d’un cadre réglementaire spécifique, adapté à ses risques et à ses usages.

Garantir l’accès à des produits de vapotage sûrs, déjà strictement réglementés, est essentiel pour éviter les rechutes vers le tabac. Pour la majorité des vapoteurs français, le commerce en ligne est aujourd’hui un mode d’approvisionnement indispensable, assurant la disponibilité d’une offre variée et conforme aux normes sanitaires.

L’interdiction de la vente à distance entraînerait un risque majeur de développement d’un marché parallèle non régulé, échappant à toute régulation et fiscalité, et exposant les utilisateurs à des produits non certifiés, potentiellement dangereux pour leur santé. », affirme cet amendement, qui vise donc à supprimer la disposition interdisant la vente en ligne des produits de vapotage.

Le calendrier actuel du Sénat prévoit que les discussions sur le projet de loi de finances 2026 débuteront le 27 novembre 2025 et se poursuivront jusqu’au 15 décembre 2025 au plus tard. Un total de 377 amendements a été présenté.

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