À l’approche de la reprise des discussions sur le projet de loi de finances 2026, les parlementaires se préparent à analyser une série d’amendements qui pourraient avoir un impact significatif sur l’avenir de la cigarette électronique en France. Entre propositions d’abrogation, modifications et nouvelles exigences, l’avenir de cette industrie sera en grande partie déterminé dans les jours à venir.

Un enjeu crucial pour l’avenir du vapotage en France

Alors que les députés ont jusqu’au 12 novembre pour se prononcer sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), les utilisateurs de cigarettes électroniques en France attendent avec impatience le 13 novembre. Ce jour-là marquera la reprise des débats sur le projet de loi de finances, qui comprend l’article 23, désormais célèbre, qui pourrait compromettre gravement l’industrie de la cigarette électronique en France.

Dans sa rédaction initiale, l’article 23 propose d’instaurer une taxe sur les e-liquides, d’interdire la vente en ligne des produits de vapotage, et de modifier le statut des magasins de vapotage, probablement en s’inspirant du modèle des buralistes, ce qui entraînerait la fermeture d’une grande partie de ces établissements. Selon la FIVAPE, le syndicat interprofessionnel du secteur, cet article mettrait en péril directement 4 000 emplois, et indirectement 20 000 autres.

Cette situation a attiré l’attention de plusieurs députés, qui ont soumis de nombreux amendements à l’article 23. Certains visent à répondre aux attentes de l’industrie du vapotage, en demandant par exemple la suppression totale de l’article, tandis que d’autres pourraient aggraver la situation d’une filière déjà en difficulté.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de certains des amendements* présentés par les différents groupes parlementaires au sein de l’Hémicycle.

Les amendements clés à l’article 23

Sur le vapotage

Sur les sachets de nicotine

Sur le chanvre et le CBD

*Les amendements qui ont été retirés, jugés irrecevables, déposés en plusieurs exemplaires ou similaires à d’autres (sauf exceptions), ne figurent pas dans cette liste. La liste complète de tous les amendements est disponible dans le tableau ci-dessous.

Le tableau des amendements

Des amendements dont l’avenir est flou

Bien que certains amendements apportent un peu d’espoir à l’industrie française du vapotage, son avenir demeure en grande partie incertain. Cela est dû en premier lieu à la contrainte de temps pesant sur les députés. Lorsqu’ils reprendront les débats sur le PLF 2026 le 13 novembre, ils disposeront de seulement dix jours pour traiter les nombreux amendements qui restent à examiner (plus de 2 000). En raison des délais constitutionnels, le projet de loi de finances doit être transmis au Sénat au plus tard le 23 novembre à minuit. Passé ce délai, si l’Assemblée nationale n’a pas statué sur l’ensemble des amendements soumis par les divers groupes parlementaires, c’est le texte initial du gouvernement qui sera transmis aux Sénateurs. Ainsi, tous les débats menés par l’Assemblée seraient vains.

Cette réalité est bien connue des députés. Jean-Philippe Tanguy (RN) n’hésite pas à affirmer que cette Assemblée « n’est pas conçue pour établir un budget », tandis que d’autres soulignent que le travail parlementaire ne peut pas être mené correctement dans de telles conditions.

« Nous travaillons en commission sur la seconde partie du PLF pendant que nous débattons du PLFSS en séance, avant de revenir à la première partie du PLF : tout cela n’a aucun sens », se plaint Perrine Goulet (MoDem) dans les colonnes du journal Le Monde. Une course contre la montre, parfois dans une logique absurde, qui met en lumière « le fonctionnement désuet de l’Assemblée » selon Charles Sitzenstuhl (Renaissance).

Cette pression temporelle est frustrante pour de nombreux députés. Certains s’interrogent sur l’objectif de leurs travaux en commissions, notamment en ce qui concerne l’analyse de la partie « dépenses » du PLF, qui de toute façon ne sera jamais abordée à l’Assemblée faute de temps. Des tensions émergent même au sein des différents groupes parlementaires. Ceux qui assurent une présence régulière dans l’Hémicycle commencent à se montrer critiques envers leurs collègues, de plus en plus nombreux, qui quittent les bancs de l’Assemblée, que ce soit par fatigue ou lassitude face au rythme effréné des dernières semaines.

Et si l’absentéisme croissant, le manque de temps ou encore les difficultés de consensus posent de réels problèmes aux députés, ils ne sont pas les seuls à en souffrir. « Nous travaillons à l’aveuglette, ce n’est pas du tout sérieux », déclare Philippe Vigier (MoDem). Cela est dû à l’absence d’outils permettant d’évaluer l’impact des mesures difficiles à voter.

En résumé, l’avenir de la cigarette électronique en France est plus incertain que jamais. Même si quelques amendements pourraient la sauver, encore faut-il que les députés aient le temps de s’y pencher. Et même si cela se produit, il leur faudra également voter ces amendements, tout en ayant le temps de se prononcer sur les autres propositions.

Dans ce climat parlementaire tendu, l’avenir de l’industrie française du vapotage reste suspendu à une course contre la montre dont l’issue est encore très floue.