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Camille Bordelon

Fiscalité du tabac : l’Espagne met des freins à la réforme européenne !

Ce lundi 9 novembre, les ministres des Finances de l’Union européenne s’efforcent de parvenir à un consensus sur la réforme de la fiscalité du tabac. Après la Suède et ses sachets de nicotine, l’Espagne se fait également entendre, cette fois-ci concernant le tabac à rouler. Cette négociation semble avant tout refléter les intérêts propres à chaque pays.

À retenir

  • Les ministres des Finances des 27 États membres doivent, ce 9 novembre, tenter d’adopter la révision de la directive sur la fiscalité du tabac, nécessitant l’unanimité.
  • L’Espagne plaide pour une augmentation plus modérée du minimum sur le tabac à rouler, afin de préserver ses recettes fiscales et l’écart de prix avec la France.
  • Le compromis proposé par le Conseil envisage d’augmenter ce minimum à 120 €/kg en 2028, puis à 160 €/kg en 2030, contre 112,5 €/kg actuellement en Espagne.
  • La Suède continue de bloquer concernant les sachets de nicotine, avec une dizaine d’autres États exprimant également des réserves.
  • Pour espérer atteindre l’unanimité, le texte a été considérablement assoupli et plusieurs aménagements nationaux ont été intégrés.

Des réserves de dernière minute de l’Espagne

Table de réunion ministérielle avec dossiers et stylos à la lumière du jour
Ministres des Finances réunis pour négocier la révision de la directive sur la fiscalité du tabac.

Ce lundi 9 novembre 2026, les ministres des Finances de l’UE sont convoqués pour négocier un accord politique sur la révision de la directive relative à la fiscalité du tabac (TTD/TED). La présidence irlandaise du Conseil, qui se termine le 31 décembre, considère cette question comme une priorité. Cependant, en matière fiscale, l’unanimité des 27 États membres rend la tâche particulièrement complexe. 

Auparavant, la Suède était perçue comme le principal obstacle, du fait de son opposition à la taxation des sachets de nicotine. Cependant, à l’approche de la réunion Ecofin, l’Espagne a également fait entendre sa voix. Un haut représentant européen, interrogé par Vital Signs, a résumé la situation en ces termes : pour lui, l’Espagne « a des problèmes spécifiques avec le tabac à rouler ».

Rapporteur évoque ainsi des préoccupations espagnoles de dernière minute : Madrid semblerait vouloir obtenir une taxation moins élevée sur le tabac à rouler, surtout avec les élections législatives qui approchent. Toutefois, ces préoccupations ne figurent pas dans les documents officiels, et dans sa note du 5 novembre, le secrétariat général du Conseil n’évoque qu’un seul point en suspens, à savoir le minimum de taxation des sachets de nicotine, sans mentionner d’État membre.

Le tabac à rouler, un enjeu majeur pour l’Espagne

En Espagne, le tabac à rouler (la picadura) est actuellement soumis à une taxation de 37,63 % du prix de vente, plus 33,4 € par kilogramme, avec un minimum fixé à 112,5 € par kilo depuis le 1er janvier 2025. La proposition initiale de la Commission visait à relever le minimum européen à 215 €/kg, ce qui aurait contraint Madrid à plus que doubler sa taxe sur ce produit.

Documents fiscaux et paquet neutre de tabac à rouler posés sur une table en plein jour
Le tabac à rouler et les chiffres de taxation au cœur des discussions espagnoles.

Cependant, les compromis successifs, négociés par différents pays, ont permis de réduire considérablement ces montants. Le texte proposé par la présidence chypriote du 29 mai, qui sert de base à l’Irlande, prévoit que le minimum évolue progressivement, atteignant 120 €/kg en 2028 et 180 €/kg à partir de 2032.

Période Minimum européen Augmentation par rapport au minimum espagnol
Directive actuelle 50 % du prix moyen pondéré ou 60 €/kg Déjà respecté
2028-2029 50 % ou 120 €/kg +7 %
2030-2031 55 % ou 160 €/kg +42 %
À partir de 2032 60 % ou 180 €/kg +60 %
Minimum espagnol actuel : 112,5 €/kg. Sources : directive 2011/64/UE, compromis du Conseil 9504/26 du 29 mai 2026.

Ce texte prévoit des délais supplémentaires pour les pays dont les accises devraient augmenter le plus rapidement, et l’Espagne est incluse dans cette liste. Toutefois, comme ces délais ne concernent que les cigarettes et pas le tabac à rouler, cela n’intéresse pas vraiment Madrid.

Dès avril, sous la présidence chypriote, l’Espagne avait déjà demandé une modération dans l’augmentation des minimums. Selon Demócrata, Madrid redoute qu’une hausse trop brutale efface l’écart de prix avec ses voisins, notamment la France, et impacte ses recettes fiscales. En effet, les taxes sur le tabac génèrent plus de 6,5 milliards d’euros par an pour le pays.

Le gouvernement espagnol avance également un argument social : les indicateurs basés sur le revenu moyen ne tiennent pas compte des différences de pouvoir d’achat entre les zones urbaines et rurales. Il préconise donc des augmentations plus progressives, afin de ne pas pénaliser les fumeurs les plus sensibles aux variations de prix.

Santé et Finances, deux discours divergents

Cette position contraste avec celle du ministère de la Santé. Le 6 octobre, la ministre Mónica García faisait partie des signataires d’une lettre émanant de huit États membres, adressée au commissaire Olivér Várhelyi, qui demandait notamment un gel du marché des nouveaux produits nicotinés et une interdiction générale des arômes.

Il convient toutefois de nuancer l’écart apparent entre le ministère des Finances et celui de la Santé. Concrètement, l’Espagne ne demande rien pour les alternatives au tabac, qui sont déjà soumises à des taxes. Depuis 2025, les e-liquides sont assujettis à un impôt de 0,15 ou 0,20 € par millilitre selon leur taux de nicotine, et les sachets de nicotine à 0,10 € par gramme. Ce qui représente 100 €/kg, soit le double du minimum de 50 €/kg prévu à partir de 2032 par le compromis irlandais. Ce que défend Madrid, c’est le produit combustible le moins cher disponible sur le marché, et la réduction des risques liés au tabagisme ne figure clairement pas parmi ses priorités.

Le calendrier politique complique également la situation. Alors que la Suède est plongée dans des négociations pour former un gouvernement, l’Espagne se prépare à des élections anticipées le 29 novembre.

Des lignes rouges pour chacun

La Suède, actuellement dirigée par un gouvernement intérimaire depuis les élections de septembre, a demandé le retrait de ce dossier de l’ordre du jour : elle estime qu’elle ne peut pas déroger à sa position exprimée en juin, lorsqu’elle s’est opposée au minimum proposé pour les sachets de nicotine.

Une dizaine d’autres États membres ont également exprimé des réserves depuis la présentation du texte en juillet 2025. L’Italie craint une augmentation de la contrebande et, avec la Roumanie, s’inquiète de l’impact sur les fumeurs à faibles revenus. Le Portugal défend sa souveraineté fiscale. La Grèce, la Hongrie, la Croatie, Malte, la Tchéquie, la Slovaquie et le Luxembourg jugent les minimums trop élevés.

Pour tenter de rallier tous les partis, le texte multiplie donc les ajustements. Les compromis chypriotes prévoyaient ainsi une dérogation pour la Hongrie concernant les cigarettes, et un taux réduit pour les petits producteurs portugais des Açores et de Madère. La présidence a également ajouté une dérogation sur les achats transfrontaliers pour les produits interdits dans le pays de consommation, une disposition qui intéresse les États ayant interdit les sachets de nicotine, comme la France.

Même ceux qui militent pour une réforme ambitieuse y trouvent leur compte. Les pays où le tabac est le plus taxé souhaitent réduire les achats à l’étranger, qui affaiblissent leurs politiques fiscales. La ministre danoise des Affaires économiques, alors à la présidence du Conseil, l’avait affirmé clairement lors de la réunion Ecofin d’octobre 2025.

Nous considérons qu’il est essentiel de faire avancer cette proposition afin de protéger la santé publique et de réduire les achats transfrontaliers de produits du tabac et de nicotine.Stephanie Lose, ministre danoise des Affaires économiques

Un texte déjà largement amendé

Toutes les réserves évoquées par les États membres ont d’ailleurs laissé des traces dans le texte final. Fin mai, la présidence chypriote reconnaissait avoir réduit les taux proposés par la Commission et prolongé les périodes de transition. Le mécanisme d’indexation automatique sur l’inflation, devenu optionnel, ne faisait toujours pas l’unanimité. Le Parlement européen, consulté simplement, avait de son côté rejeté le texte par 439 voix contre 181.

Si aucun accord n’est atteint, le dossier sera transféré le 1er janvier 2027 à la présidence lituanienne. À ce moment-là, l’Espagne pourrait être sous un gouvernement intérimaire, et la formation d’un nouveau gouvernement pourrait prendre jusqu’à février ou mars.

Avec la règle de l’unanimité, chaque intérêt national agit comme un droit de veto, et la version finale de la directive risque de se transformer en un ensemble d’exceptions qui n’aura plus grand-chose à voir avec l’intention européenne initiale.

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