Commission européenne: Nouvelle directive pour taxer les cigarettes électroniques!

L’Europe prend une mesure significative : une proposition de Bruxelles vise à imposer une taxe minimale sur les produits du tabac, y compris les e-liquides. Cette initiative pourrait transformer le secteur de la vapeurisation et rendre plus difficile le sevrage tabagique.

Introduction d’un niveau de taxation sans précédent, du tabac aux cigarettes électroniques

Comme discuté récemment, un document de la Commission européenne avait fuité mi-juin, suggérant l’intention d’imposer une taxe sur tous les produits du tabac. La semaine dernière, un document allemand a également proposé de taxer ces produits afin de renflouer les finances de l’Union européenne. Hier, la proposition a été officiellement formulée.

La Commission européenne a publié un document modifiant la directive (UE) 2020/262 concernant les dispositions générales des droits d’accise sur le tabac et les produits associés. Elle vise à aligner la fiscalité de ces produits avec les objectifs de santé publique et à s’adapter aux nouvelles tendances du marché, en établissant des règles harmonisées pour les nouveaux produits comme le tabac chauffé, les e-liquides et autres produits contenant de la nicotine, ainsi que le tabac brut.

Peu après, la Commission a dévoilé la directive qui déterminera les niveaux de taxation pour ces produits :

Des taux inchangés par rapport aux fuites de juin

Les taux qui avaient été révélés lors de la fuite de documents en juin sont ceux que la Commission européenne propose maintenant officiellement pour la taxation des e-liquides, en fonction de leur contenu en nicotine. On parle de 12 centimes par millilitre pour les liquides contenant moins de 15 mg/mL de nicotine, et de 36 centimes pour ceux en contenant davantage.

Alors que les études montrent que le vaporisateur personnel est un outil très efficace pour le sevrage tabagique, la Commission semble maintenant vouloir réguler ce secteur, ce qui est difficile à comprendre, notamment sous l’angle de la santé publique.

La méthode de taxation est également critiquable. Pour ceux qui cessent de fumer avec l’aide de la cigarette électronique, la concentration de nicotine dans les e-liquides est cruciale pour réussir à arrêter de fumer. En imposant une taxe plus élevée sur les e-liquides avec plus de 15 mg/mL de nicotine, la Commission risque d’inciter les fumeurs à opter pour des produits moins chers mais moins efficaces, les exposant ainsi à un risque accru de rechute.

Quand la taxe sera-t-elle appliquée ?

Bien que cette proposition formalise la position de la Commission européenne sur la taxation des produits de vape, rien n’est encore définitif.

Après le dépôt du projet par la Commission, c’est maintenant au Conseil de l’Union européenne de se prononcer. Comme il s’agit d’une directive fiscale, l’unanimité est requise, signifiant que les 27 États membres présents au Conseil doivent approuver cette proposition.

Le Parlement européen doit également être consulté, bien que son avis, bien que nécessaire, n’ait aucun pouvoir contraignant.

Enfin, les États membres devront intégrer cette directive dans leur législation nationale.

Si tout se passe comme prévu par la Commission, la taxe sur les produits de vape sera effective au plus tard le 1er janvier 2028.

Le Conseil européen suivra-t-il la Commission ?

Tout reste possible. Récemment, la ministre suédoise des Finances exprimait sur les réseaux sociaux son opposition au projet de taxation des produits du tabac pour renflouer les finances de l’Union européenne. « Le gouvernement souhaite que chaque pays de l’UE puisse taxer le tabac et la nicotine selon leur dangerosité relative. Et pour nous, il est évident que les recettes fiscales devraient bénéficier à la Suède et non à la bureaucratie européenne. », a-t-elle déclaré sur X (anciennement Twitter). La Suède pourrait donc être l’un des premiers États membres à s’opposer à cette directive.

Fin 2024, la Commission européenne recevait une lettre de 16 pays l’incitant à instaurer rapidement une taxation harmonisée sur les produits du tabac. Reste à voir si l’unanimité sera atteinte au Conseil, ou si la rébellion suédoise trouvera des alliés.

Sources et références

¹ Proposition pour une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne les dispositions générales relatives aux droits d’accise sur le tabac et les produits liés au tabac.

² Proposition pour une DIRECTIVE DU CONSEIL sur la structure et les taux des droits d’accise applicables aux produits du tabac et produits associés (refonte) {SWD(2025) 560-561} – {SEC(2025) 560}.

³ P. Hajek, A. Phillips-Waller, D. Przulj, et al., Un essai randomisé de cigarettes électroniques versus thérapie de remplacement de la nicotine, N Engl J Med, 380 (7) (2019), pp. 629-637

⁴ Hartmann-Boyce J, McRobbie H, Lindson N, Bullen C, Begh R, Theodoulou A, Notley C, Rigotti NA, Turner T, Butler AR, Hajek P. Cigarettes électroniques pour l’arrêt du tabac. Cochrane Database of Systematic Reviews 2020, Issue 10. Art. No.: CD010216. DOI: 10.1002/14651858.CD010216.pub4.

⁵ Manuel pour les professionnels des CJC et de premiers recours. Jeunes et tabac : prévenir, réduire les risques et accompagner vers l’arrêt