Europe : Retard potentiel de la nouvelle taxe sur le tabac à cause de l’agenda politique suédois

À partir de 2028, les e-liquides devraient être soumis à une taxation, sans période de transition, contrairement aux produits de tabac chauffé et aux sachets de nicotine. Toutefois, le projet de réforme de la fiscalité européenne sur le tabac est en attente depuis plus d’un an, en raison de l’opposition d’une dizaine de pays membres, et les élections suédoises du 13 septembre pourraient encore retarder ce processus.

Les dispositions de la TTD et de la TEDOR

En juillet 2025, la Commission européenne a dévoilé son nouveau projet de taxation des produits tabagiques, connu sous le nom de Tobacco Taxation Directive (TTD), également appelée Tobacco Excise Directive (TED). Ce texte prévoit une augmentation significative des taxes sur les cigarettes (passant de 90 à 215 € pour 1 000 unités, soit une augmentation de 139 %), ainsi que l’établissement de taux d’accise minimaux européens applicables à tous les produits contenant de la nicotine : e-liquides pour les cigarettes électroniques (0,12 €/ml si la teneur en nicotine est inférieure à 15 mg/ml et 0,36 € si elle est supérieure), tabac chauffé (108 €/1 000 unités), sachets de nicotine (143 €/kg), etc. Il est important de noter que les e-liquides seraient concernés dès 2028, sans période de transition, contrairement aux autres produits, dont les taux complets ne s’appliqueraient qu’en 2032.

Parallèlement, la Commission a aussi présenté la Tobacco Excise Duty Own Resource (TEDOR). Ce texte, qui est distinct du précédent et fait partie des cinq nouvelles ressources propres proposées pour le budget 2028-2034, obligerait les États membres à reverser au budget de l’UE 15 % d’une somme calculée en multipliant les volumes consommés dans chaque pays par le taux d’accise minimal européen applicable. En d’autres termes :

• La Commission évalue le volume de produits du tabac vendu dans un pays ;
• Elle le multiplie par le taux d’accise minimum européen ;
• Le pays doit verser 15 % de ce montant au budget de l’Union européenne.

Ce mécanisme pourrait générer 11,2 milliards d’euros pour l’UE chaque année.

Cependant, ces deux propositions, nécessitant l’unanimité (et une ratification par les 27 parlements nationaux pour la TEDOR, N.D.L.R.) pour être adoptées, suscitent de nombreuses critiques parmi les États concernés.

Une opposition nombreuse et un calendrier délicat

Par exemple, la Suède s'oppose fermement à l’établissement d’une taxe sur les sachets de nicotine. L’Italie a également exprimé des réserves, craignant qu’une augmentation fiscale entraîne une hausse de la contrebande (il convient de noter que l’Italie est le premier producteur européen de tabac brut, N.D.L.R.). Avec la Roumanie, elle s’inquiète de l’impact que ces hausses fiscales pourraient avoir sur les fumeurs à faibles revenus. De son côté, le Portugal s’inquiète pour sa souveraineté fiscale. Les pays comme la Grèce, la Hongrie, la Croatie, Malte, la République tchèque, la Slovaquie et le Luxembourg jugent les seuils d’accise minimaux proposés par la TTD trop élevés. Ce dernier pays remet également en question le mécanisme d’ajustement des taux d’accise minimaux en fonction du pouvoir d’achat de chaque pays, car, pour chaque nation, deux tiers seraient fixes et un tiers serait modulé selon l’indice des prix. En d’autres termes, le taux d’accise minimal serait, par exemple, inférieur en Bulgarie qu’au Danemark.

Pour ces pays, les critiques semblent justifiées. Bien que la TTD et la TEDOR soient théoriquement indépendantes, elles sont en réalité beaucoup plus interconnectées que ne le laisse entendre la Commission européenne, car la taxation de la TEDOR se base sur le taux d’accise minimal applicable dans chaque pays, et la TTD fixe précisément ce taux pour presque tous les produits du tabac.

À cette opposition s’ajoute un défi de calendrier : les élections législatives suédoises prévues le 13 septembre.

Étant donné que les sondages ne dégagent aucune majorité claire, la formation d’un nouveau gouvernement pourrait prendre plusieurs semaines, voire des mois. En 2018, cela avait nécessité 134 jours après la démission du Premier ministre sortant. De plus, un gouvernement de transition ne peut traiter que des affaires courantes, et en Suède, toute position au Conseil de l’UE doit être approuvée par la commission des affaires européennes du Riksdag, une tâche qu’un gouvernement sortant ne peut assumer sur des questions controversées, telles que la TTD et la TEDOR.

Cette situation complique encore les projets de l’Irlande, présidente du Conseil de l’UE, qui espérait avancer dans les négociations en octobre. L’absence de progrès à Stockholm rendrait cet objectif difficilement atteignable : si les préoccupations des autres capitales peuvent être discutées, l’absence d’un interlocuteur habilité complique considérablement les choses.