Gel du marché de la nicotine : une aubaine pour les fabricants de cigarettes ?

Huit pays membres, y compris la France, demandent un gel du marché pour tous les nouveaux produits contenant de la nicotine. Si une telle mesure avait été mise en œuvre il y a vingt ans, la cigarette électronique n’aurait pas vu le jour. Si elle est appliquée aujourd’hui, elle priverait les fumeurs d’alternatives potentielles pour l’avenir.

Un gel engendrerait de nombreux effets indésirables

Le 6 octobre 2026, les ministres de la Santé de huit pays de l’Union européenne (Pays-Bas, Belgique, Finlande, France, Hongrie, Lettonie, Slovénie et Espagne) ont écrit au commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, en amont de la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD). Cette lettre fait état d’un constat : la législation européenne sur le tabac, adoptée en 2014, est désormais obsolète. Certains produits qu’elle encadre ont évolué, et de nouvelles options sont désormais disponibles. « L’apparition de nouvelles catégories de produits, la rapidité d’évolution des technologies et les stratégies marketing de plus en plus élaborées ont engendré des lacunes réglementaires non anticipées par la directive actuelle », déclarent les signataires.

Pour éviter que la future version de cette législation ne devienne elle aussi dépassée dans quelques années, les signataires suggèrent d’instaurer un gel du marché. « Les États membres demandent à la Commission de mettre en place un gel du marché afin de s’assurer qu’aucun nouveau produit contenant de la nicotine ou une substance ayant des propriétés similaires, ni aucun dispositif permettant d’administrer ces produits, ne puisse entrer sur le marché de l’UE à l’avenir », écrivent-ils.

Sur le papier, cette intention peut sembler logique. Cependant, un tel gel aurait des répercussions directes sur la réduction des risques liés au tabagisme. Pour en évaluer les conséquences, il suffit d’imaginer ce qu’il aurait engendré s’il avait été appliqué il y a quelques années.

Un gel qui aurait empêché l’émergence de la vape

Si cette mesure avait été en vigueur au milieu des années 2000, la cigarette électronique n’aurait jamais pu s’établir en Europe. La cigarette traditionnelle n’aurait pas rencontré de sérieux concurrents, et une grande partie des millions de vapoteurs d’aujourd’hui continueraient probablement de fumer, avec tous les risques associés à cette pratique. Il est important de rappeler que, selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), le tabac cause la mort de plus de 7 millions de personnes chaque année, dont 1,6 million de non-fumeurs exposés à la fumée secondaire. « L’épidémie de tabagisme représente l’une des plus graves menaces pour la santé publique mondiale, responsable de plus de 7 millions de décès annuels, ainsi que de handicaps et de souffrances prolongées dues à des maladies liées au tabac », indique l’OMS.

Actuellement, une large majorité de la communauté scientifique s’accorde à dire que le vapotage est moins nocif que le tabagisme. Les études sur l’exposition passive montrent que l’aérosol se dissipe en quelques secondes¹ et, contrairement à la fumée de tabac, il n’expose pas l’entourage aux substances toxiques dégagées par la combustion². La revue Cochrane précise que l’efficacité de la cigarette électronique pour aider à arrêter de fumer est supérieure à celle des substituts nicotiniques. Autant d’avantages qu’un gel du marché aurait empêchés d’émerger.

Si un gel était instauré dans les années à venir, ses conséquences seraient tout aussi préoccupantes. En matière de réduction des risques liés au tabagisme, l’efficacité d’un produit dépend principalement de sa capacité à répondre aux besoins des fumeurs. Bloquer l’évolution des produits équivaudrait à interdire l’émergence de nouveautés potentiellement moins nocives et plus efficaces pour arrêter de fumer en Europe. Aujourd’hui, même si de tels produits semblent difficiles à concevoir, qui aurait pu prédire l’invention de la cigarette électronique à l’époque ?

Les ministres ne s’arrêtent d’ailleurs pas là. Dans cette lettre, ils demandent aussi l’interdiction des arômes, l’établissement de teneurs maximales en nicotine et l’application du paquet neutre pour tous les produits. « Afin de réduire considérablement l’attractivité de ces produits, les États membres appellent la Commission à imposer des limites strictes de nicotine sur tous les produits, à introduire une interdiction générale des arômes pour chacun de ces produits, à normaliser les produits et les dispositifs, ainsi qu’à instaurer le paquet neutre pour tous les produits », précisent-ils.

Combinées au gel, ces mesures réduiraient directement l’écart d’attractivité entre la cigarette et ses alternatives, alors que cet écart est précisément ce qui pousse les fumeurs à envisager de remplacer la cigarette. La hiérarchie des risques resterait ainsi figée, au profit du produit le plus dangereux.

Un gel avantageux pour les cigarettiers

Le gel du marché est également proposé pour éviter que les citoyens de l’UE ne deviennent « dépendants [à la nicotine] pour le profit de l’industrie ». Mais si le vapotage n’avait pas vu le jour, quel serait l’état des bénéfices de l’industrie du tabac ? Depuis plusieurs années, les ventes de cigarettes sont en constante diminution. Cette chute a été si marquée que les cigarettiers ont dû s’adapter, en entamant une « grande transformation » de leur stratégie. Tous ont maintenant lancé leurs propres marques de cigarettes électroniques, de tabac chauffé ou de sachets de nicotine. Un gel du marché protégerait ces produits, déjà disponibles, de toute nouvelle concurrence.

Il est indiscutable qu’une révision de la TPD est nécessaire pour mieux réglementer les produits que sa version actuelle ne couvre pas. Cependant, un gel du marché ne fermerait la porte qu’aux alternatives. La cigarette, quant à elle, resterait librement accessible, à l’abri de toute nouvelle concurrence.

Sources et références

¹ Borgini, A., Veronese, C., De Marco, C., Boffi, R., Tittarelli, A., Bertoldi, M., Fernández, E., Tigova, O., Gallus, S., Lugo, A., Gorini, G., Carreras, G., López, M. J., Continente, X., Semple, S., Dobson, R., Clancy, L., Keogan, S., Tzortzi, A., . . . TackSHS Project Investigators. (2024). Particulate matter in aerosols produced by two last generation electronic cigarettes: A comparison in a real-world environment. Pulmonology, 30(2), 137–144. https://doi.org/10.1016/j.pulmoe.2021.03.005

² Czogala, J., Goniewicz, M. L., Fidelus, B., Zielinska-Danch, W., Travers, M. J., & Sobczak, A. (2014). Secondhand exposure to vapors from electronic cigarettes. Nicotine & Tobacco Research, 16(6), 655–662. https://doi.org/10.1093/ntr/ntt203

Dans les autres nouvelles