Si une taxe sur la vape était adoptée selon les modalités stipulées à l’article 23, les conséquences économiques seraient défavorables. Même l’État subirait d’importantes pertes financières. C’est ce que révèle une étude d’impact menée par la Fivape.

L’accise, génératrice de chômage

Une accise a pour objectif de réguler un marché dans l’intérêt collectif tout en générant des revenus pour l’État, comme le précisent les textes à ce sujet. Il est donc évident que l’article 23 est erroné. Pratiquement tout le monde y perdra… Bien que, dans les faits, cela concerne surtout certains acteurs, mais nous y reviendrons.

C’est le constat d’une étude d’impact effectuée par la Fivape sur plusieurs thématiques significatives.

Le premier point concerne l’emploi. Ce ne sont pas moins de 4000 postes qui seraient immédiatement supprimés, conséquence directe de l’interdiction de la vente en ligne. Parmi ces emplois, on dénombre 3000 postes directs et 1000 indirects, touchant des domaines tels que la logistique et l’emballage, entre autres.

Par ailleurs, 21000 emplois seraient également fragilisés, voire menacés à moyen terme, dont 17000 emplois directs et 4000 indirects, dans le réseau de magasins spécialisés.

De plus, l’argument selon lequel ces emplois seraient transférés aux buralistes ne tient pas. Avec la réduction, voire l’élimination, de la concurrence de la vape, les buralistes n’auraient que peu d’incitation à recruter pour développer cette activité. Certes, la marge bénéficiaire sur la vente de produits de vape est plus élevée que celle sur le tabac, mais cela suffirait déjà pour des ventes rapides, comme c’est le cas pour leurs autres produits. Le conseil aux clients, crucial pour aider au sevrage tabagique, serait également impacté.

Destruction d’un secteur économique

Toutes ces conséquences auraient un coût élevé : la vape représente un secteur novateur et dynamique de l’économie française. Une baisse brutale de cette industrie entraînerait une perte nette de valeur ajoutée nationale de 1,12 milliard d’euros. Il faut souligner que la vape française figure parmi les marchés les plus innovants et dynamiques de l’OCDE, soutenue, il est vrai, par des taxes et des réglementations plus contraignantes chez ses concurrents.

Pour un pays qui se veut dynamique et désireux de stimuler son industrie, restreindre la vape équivaudrait à perdre un bijou de la couronne, une tendance que l’on constate ces derniers temps…

De plus, une partie des pertes subies par les PME françaises, qui fabriquent une grande partie des produits commercialisés sur le territoire, serait compensée par des importations de filiales de l’industrie du tabac, dont la valeur ajoutée est plus faible, au bénéfice d’entreprises qui pratiquent l’optimisation fiscale dès le matin.

Heureusement, l’argent n’est pas tout ; la santé est également primordiale. Selon les projections, 840 000 fumeurs ou vapofumeurs pourraient retourner vers le tabac, dont 420 000 pourraient en mourir prématurément, des affirmations fondées sur des recherches scientifiques depuis les années 1980, sans jamais avoir été contredites.

On pourrait faire des calculs détaillés pour déterminer si les revenus générés par le tabagisme et les économies sur les retraites compenseraient ces pertes, mais qui se livre à de telles considérations ?

Quatre cent vingt mille fois une personne, un individu avec son histoire, son parcours, son emploi, son entourage, ses amis, ses collègues, sa famille, et peut-être des enfants à sa charge. Bref, quatre cent vingt mille fois un être humain dans son intégralité qui pourrait mourir à cause d’une seule décision.

Rien de plus à ajouter.

Une taxe sur l’argent public

Si la taxe sur la vape est adoptée dans le but de générer des revenus pour l’État, la Fivape estime que cela entraînera une perte sèche de 325 millions d’euros pour les finances publiques.

Pour arriver à ce chiffre, la Fivape a pris en compte les pertes de recettes fiscales existantes (TVA, impôts sur les sociétés, cotisations), les coûts sociaux liés au chômage, ainsi que les gains espérés d’un report d’activité.

Il est essentiel de clarifier ce point : ce montant de 325 millions d’euros, calculé par la Fivape, représente la perte nette une fois les dépenses déduites des revenus générés. Ainsi, la taxe sur la vape sera, en fin de compte, un nouvel impôt qui sera à la charge des contribuables, même de ceux qui n’ont jamais vapoté.

Heureusement, il y a des gagnants

Cependant, tout n’est pas négatif. Bien que la Fivape ait évalué les coûts et désigné les perdants, par souci d’équité, il convient également de mentionner qu’il y a des bénéficiaires dans cette situation.

Le véritable gagnant sera sans aucun doute les buralistes. Ce sont eux qui tireront le plus grand profit, car de nombreux clients se tourneront vers leurs points de vente lorsque leurs boutiques de vape seront fermées ou qu’ils ne pourront plus passer commande en ligne depuis des zones rurales éloignées.

De plus, l’industrie du tabac profitera également de cette situation. En recommençant à vendre des cigarettes, mais aussi en élargissant la distribution de ses produits de vape chez leurs partenaires privilégiés. Il est à noter que ni les cigarettes, ni les cartouches jetables, ni les liquides ne sont fabriqués en France (nous n’avons pas pu déterminer où ils sont embouteillés), mais dans des pays ayant des régimes fiscaux avantageux.

Évidemment, si le Ministre des Finances dispose de chiffres différents et souhaite répondre à cette analyse, les colonnes du Vaping Post lui sont ouvertes.

Sources et références Fivape.