Nouvelle Taxe sur les E-liquides: 15 Centimes de Plus par Millilitre!

Le 14 octobre 2024, un amendement proposant une taxation de 0,15 € par millilitre pour tous les e-liquides, qu’ils contiennent de la nicotine ou non, a été introduit.

Cette proposition suscite une vive inquiétude parmi les utilisateurs de cigarettes électroniques, les professionnels de ce secteur et les acteurs indépendants, qui craignent que cela ne restreigne l’accès aux e-cigarettes et ralentisse leur adoption généralisée.

Une augmentation de taxe considérable

Le samedi 19 octobre 2024, la Commission des Finances a rejeté l’amendement qui souhaitait imposer une taxe de 0,15 € par millilitre de e-liquide dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Toutefois, il est possible que cet amendement soit de nouveau discuté. Les débats concernant le PLF continueront dans les jours et semaines à venir, avec un vote remis au 19 novembre. Si l’amendement est ultérieurement approuvé par l’Assemblée nationale, il devra par la suite passer par le Sénat, la date limite étant fixée au 21 décembre 2024 pour finaliser le processus.

L’objectif fiscal de cet amendement est souvent mis en avant, ses partisans estimant qu’il pourrait générer plus de 200 millions d’euros de revenus pour l’État.

Un coup dur pour les vapoteurs

En France, la cigarette électronique a aidé plus de 4 millions de fumeurs à abandonner le tabac et à se défaire de cette dépendance. Cependant, une augmentation du coût des e-liquides pourrait inverser cette tendance en envoyant un signal ambigu sur la potentielle dangerosité du vapotage. Cela contredirait les données actuelles qui montrent que le vapotage est au moins 90% moins nocif que le tabac traditionnel.

De plus, l’attrait économique est souvent une motivation clé pour les fumeurs qui optent pour la cigarette électronique. Si cette nouvelle taxe est appliquée, elle pourrait diminuer cet avantage financier et décourager le passage à l’e-cigarette. Les conséquences d’une telle mesure dépassent un simple ajustement de prix ; elles affectent également l’avenir de la lutte contre le tabagisme en France. En effet, cette hausse pourrait inciter de nombreux vapoteurs à retourner à la cigarette traditionnelle, stimulant ainsi à nouveau la consommation de tabac.

Big Tobacco et la taxe sur le vapotage

Il semble que l’industrie du tabac tente de reconquérir une part du marché. À l’heure actuelle, les grandes compagnies du tabac possèdent seulement 15 % du marché de la vape en France, le reste étant contrôlé par des acteurs indépendants. Elles se concentrent sur des produits spécifiques tels que les puffs, les pods à usage unique ou les flacons de 10 ml, qui sont majoritairement vendus dans les bureaux de tabac.

Ces produits, bien que plus polluants, seraient moins affectés par la nouvelle taxe, car l’augmentation des prix pour des contenus plus petits est plus facilement absorbable que pour des volumes plus importants. Par conséquent, cette taxe pourrait rendre les produits de Big Tobacco beaucoup plus compétitifs sur le marché.

Conclusion

La taxe proposée de 0,15 € par millilitre sur les e-liquides pourrait sérieusement limiter l’accès à la vape et favoriser les produits plus polluants des grandes entreprises du tabac, au détriment des acteurs indépendants. Cette mesure pourrait aussi dissuader les fumeurs de passer à la cigarette électronique, compromettant ainsi les efforts de lutte contre le tabagisme en France et encourageant la consommation de tabac.