Taxe sur la vape en France : Catastrophe annoncée, quel que soit le montant!

Après un vote durant la nuit du 8 au 9 novembre, l’amendement instaurant une taxe sur le vapotage a été annulé en même temps que l’intégralité du volet recettes de la loi de finances, le 12 novembre. Rien n’est définitif jusqu’à la clôture. Cela soulève la nécessité de discuter des autres impacts sérieux d’une telle taxe.

Le crépuscule fiscal

Deux scrutins distincts ont eu lieu à l’Assemblée nationale, à 2 heures du matin, devant un auditoire de 138 députés, qui ont presque scellé le sort du vapotage en France. Le premier vote concernait un amendement de Charles de Courson qui prévoyait une imposition du vapotage à 15 centimes par millilitre. Le second, proposé par Christine Loir, a réduit cette taxe à 5 centimes par millilitre.

Le vapotage a donc été temporairement taxé pendant trois jours, jusqu’à ce que l’Assemblée nationale décide de rejeter l’ensemble du volet recettes de la loi de finances, un événement sans précédent sous la Cinquième République. La taxe a ainsi disparu, le gouvernement ayant opté pour envoyer au Sénat seulement le projet initial pour l’instant.

Cependant, les conséquences de cette taxe ne se limitent pas à une simple augmentation du prix à l’achat.

Auparavant, la régulation du vapotage relevait du ministère de la Santé. Cependant, l’introduction d’un droit d’accise transférerait cette responsabilité aux douanes, qui dépendent directement du ministère de l’Économie et des Finances, par un simple changement de classification. Du code de la santé, on passerait au code des impôts pour la régulation du vapotage.

Bercy, considéré comme un véritable petit gouvernement dans le gouvernement, est le terrain de prédilection pour les lobbies du tabac, de la pharmacie et des buralistes. Dans une logique purement économique, l’attention se porte naturellement vers les acteurs les plus rentables. En d’autres termes, le vapotage serait à peine considéré, presque ignoré comme un simple acouphène.

En outre, en devenant un produit spécifiquement taxé, le vapotage sort de la catégorie des « produits de consommation courante ». Sans être classé comme le tabac, il devient un produit à caractéristiques spécifiques, contenant de la nicotine et soumis à un droit d’accise.

Dès lors, il devient difficile pour toute entité officielle de promouvoir le vapotage comme un moyen d’arrêter de fumer, à moins qu’un ministre de la Santé très engagé ne reçoive le soutien d’un Premier ministre et d’un président tout aussi déterminés. Une fois taxé, le rôle du vapotage dans le sevrage tabagique risque de disparaître des rapports officiels.

De plus, l’introduction d’un droit d’accise fournit un argument aux détracteurs du vapotage : « c’est taxé comme le tabac, donc c’est semblable ». Selon le principe de Brandolini, qui stipule que corriger une fausse information prend infiniment plus de temps et d’énergie que de la propager, et compte tenu de la désinformation du public, toute tentative de valoriser l’image du vapotage est vouée à l’échec.

Historiquement, une taxe n’est jamais destinée à disparaître, elle est plutôt encline à augmenter. Même les taxes dites temporaires tendent souvent à devenir permanentes.

Un utilisateur de vapoteuse qui se réjouirait que la taxe soit finalement de seulement cinq centimes pourrait être comparé à un lapin se réjouissant que le chasseur ait déjà tiré, pensant ainsi recevoir moins de balles.

Y a-t-il encore de l’espoir ?

Après le rejet du volet recettes, le gouvernement a renvoyé l’ensemble du budget au Sénat, en décidant de ce qu’il souhaite conserver. Comme il a exprimé son opposition à la taxe lors du vote, il est peu probable qu’elle soit maintenue.

Le projet sera ensuite débattu dans une commission paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés. Si aucun accord n’est trouvé, ou si l’accord ne convient pas au gouvernement, celui-ci pourrait avoir recours à l’article 49-3, au risque d’être censuré. Une autre stratégie, plus complexe, pourrait également être envisagée : l’article 47, qui permettrait de constater l’impossibilité pour le parlement de s’accorder, et de passer le budget par ordonnances, ce qui serait également une première.

Pour le moment, la taxe a disparu. Il reste quelques possibilités pour qu’elle réapparaisse, mais plus le temps passe, plus ces possibilités diminuent. Un répit avant la prochaine révision de la TPD, où la taxe est clairement envisagée. Chaque bataille en son temps.

En attendant, pour ceux qui pensent que l’on a échappé au pire et que 5 centimes, cela pourrait être pire : ces cinq centimes représentent le prix de l’ensemble de la filière indépendante, de la santé publique, de 200 décès liés au tabac par jour, et très probablement de votre emploi. Ce qui, il faut l’admettre, est considérable dans notre contexte actuel d’inflation.