Le secteur de la vape indépendante a accueilli positivement la décision prise par les députés lors de la nuit du 19 au 20 novembre, qui a entraîné la suppression de l’article 23 du projet de loi de finances. Cette disposition avait suscité de vives inquiétudes parmi les professionnels du domaine.

Ceci constitue une avancée significative, offrant un répit bienvenu à de nombreux acteurs et consommateurs. Néanmoins, il est crucial de considérer cette évolution dans le cadre d’un processus législatif plus vaste et de rester vigilant.

L’abrogation de cet article a été rendue possible grâce à l’adoption de l’amendement I-1277, soutenu par des élus de diverses affiliations politiques, qui ont souligné l’importance de la cigarette électronique dans les stratégies de santé publique, notamment pour réduire le tabagisme.

Explication de l’article 23

L’article 23 proposait trois mesures principales, dont les implications ont soulevé des préoccupations significatives dans l’écosystème de la vape :

• Imposition d’une taxe sur les e-liquides : le texte suggérait l’introduction d’une taxe proportionnelle à la concentration en nicotine, fixée à 3 centimes par millilitre jusqu’à 15 mg/mL, puis 5 centimes au-dessus. Associée à la TVA de 20 %, cette fiscalité aurait pu provoquer une augmentation notable des prix des e-liquides, rendant leur accès plus difficile pour certains ménages.

• Interdiction de la vente en ligne : cette mesure visait à limiter la vente de produits de vape sur les plateformes de commerce électronique. Une telle restriction aurait eu un impact sur les utilisateurs n’ayant pas de points de vente spécialisés à proximité, ainsi que sur les acteurs du commerce en ligne, qui représentent une part importante de la distribution.

• Changement de statut pour les boutiques spécialisées : le projet proposait de soumettre les boutiques de vape à un système d’agrément similaire à celui des buralistes, impliquant des obligations administratives et fiscales renforcées, telles que la gestion des accises. Ces nouvelles exigences auraient pu s’avérer complexes à appliquer pour les petites et moyennes entreprises du secteur.

Si ces mesures avaient été mises en œuvre, elles auraient marqué un tournant significatif dans la réglementation de la vape.

Arguments en faveur de l’abrogation : un outil reconnu pour réduire les risques

L’abrogation de l’article 23 fait suite à un effort de sensibilisation entrepris par des professionnels, des associations et de nombreux usagers. Leur mobilisation a permis de mettre en avant plusieurs éléments factuels.

La cigarette électronique est désormais reconnue comme un outil d’aide au sevrage tabagique. Un amendement soumis à l’Assemblée nationale souligne que, selon diverses études, cet outil pourrait être deux à trois fois plus efficace que les substituts nicotiniques disponibles en pharmacie.

Le tabac demeure l’une des principales causes de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, ainsi qu’un coût élevé pour le système de santé. Dans ce contexte, la cigarette électronique apparaît comme un complément dans les actions de santé publique.

De plus, on estime à environ 4 millions le nombre d’utilisateurs de la vape en France, dont une grande partie sont d’anciens fumeurs. Une augmentation des prix ou des restrictions d’accès auraient pu constituer un obstacle à leur parcours de sevrage.

Enfin, le secteur de la vape est principalement composé de petites et moyennes entreprises qui ont contribué à la dynamique entrepreneuriale locale. Leur pérennité représente un enjeu économique pour les régions où elles opèrent.

Les acteurs de ce secteur, notamment à travers des associations représentatives comme la FIVAPE, ont relayé ces informations auprès des parlementaires, qui ont pris en compte ces données durant les débats.

Les étapes suivantes au Sénat et en Commission Mixte Paritaire

La suppression de l’article 23 par l’Assemblée nationale représente une avancée significative, mais le projet de loi de finances doit encore poursuivre son parcours législatif.

Le processus parlementaire se poursuit avec l’examen au Sénat, suivi d’un éventuel passage en Commission Mixte Paritaire (CMP), chargée de concilier les versions adoptées par les deux chambres.

Le vote au Sénat pourrait introduire de nouveaux amendements similaires à ceux qui avaient été proposés initialement.

Appel à la continuité de la mobilisation pour une vape indépendante et accessible

Cette première victoire à l’Assemblée nationale est le fruit d’une mobilisation constructive et argumentée des différents acteurs de la filière. Elle souligne l’importance du dialogue entre les institutions et les professionnels.

La suppression de l’article 23 représente une avancée notable pour le secteur de la vape indépendante.

Cependant, étant donné que le processus législatif est toujours en cours, il est important de rester vigilant. Il est essentiel de poursuivre les efforts pour protéger cet outil de santé publique reconnu dans la lutte contre le tabagisme.