France: Surveillance accrue, la CNIL enquête sur les caméras chez les buralistes!

L’organisme de régulation a initié une étude approfondie pour s’assurer que la surveillance par caméra respecte les normes de protection des données personnelles.

Attention, vous êtes sous surveillance

Depuis quelque temps, des bureaux de tabac à travers la France ont commencé à installer des caméras visant à empêcher la vente de produits réglementés aux jeunes de moins de l’âge légal. À la fin de l’année 2024, on comptait près de 200 commerçants équipés de cette technologie. Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’entité administrative en charge de la protection des données personnelles en France, a annoncé avoir entamé une évaluation à ce propos.

La CNIL reconnaît que l’utilisation de ces caméras sert une double mission d’intérêt public : protéger les jeunes et sauvegarder la santé publique. Toutefois, elle met en avant que l’usage d’un algorithme d’analyse automatique « n’est pas sans conséquences et pourrait présenter des risques pour la protection des données personnelles et la vie privée des individus ». Pour cette raison, l’organisme a lancé une analyse en collaboration avec toutes les parties prenantes : les fabricants des caméras, les utilisateurs, ainsi que les organisations concernées par la protection des mineurs, la santé publique ou la défense des consommateurs.

Cette étude vise à évaluer « la conformité de ces systèmes aux lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés) », et ses résultats sont attendus pour l’été prochain.

À l’origine de l’installation de ces dispositifs, Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, affirmait qu’il n’y avait « aucun enregistrement de données », expliquant qu’il s’agissait seulement d’une « analyse des traits du visage par IA pour déterminer si la personne est majeure ou non ». De son côté, la CNIL exprimait des préoccupations, notamment parce que ces dispositifs pouvaient scanner tous les clients, même ceux qui ne cherchaient pas à acheter des produits réglementés. « Il en résulte une collecte généralisée des données personnelles de tous les clients, alors que la législation exige que seules les données strictement nécessaires soient collectées », pointait l’autorité.

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