Alors que l’Union européenne souhaite instaurer une taxe minimale sur l’ensemble des produits du tabac, y compris les e-liquides, l’Italie se manifeste fortement. Dans un avis motivé adressé à la Commission européenne, le Parlement italien critique une réforme qu’il considère comme excessive, centralisatrice et nuisible à son économie.

Un avis motivé qui critique une réforme jugée excessive

En juillet dernier, la Commission européenne a proposé une directive visant à imposer une taxe minimale sur tous les produits du tabac, y compris les e-liquides. Si cette mesure était adoptée, les e-liquides contenant moins de 12 mg/ml de nicotine seraient taxés à 0,12 €/ml, tandis que ceux avec un taux de nicotine supérieur seraient taxés à 0,36 €/ml. Par ailleurs, le tabac chauffé serait soumis à une taxation de 55 % de son prix de vente, un taux presque identique à celui des cigarettes, fixé à 60 %. Cela se produirait malgré le fait que ce dernier soit moins nocif que la consommation traditionnelle de tabac.

Récemment, dans le cadre d’un avis motivé, la Commission des Affaires européennes du Parlement italien a exprimé son opposition à cette directive européenne. Ce type de document ne se limite pas à un simple communiqué, il fait partie intégrante de la procédure formelle de l’Union européenne permettant de vérifier le respect du principe de subsidiarité. Ce principe vise à s’assurer qu’une proposition législative européenne ne s’immisce pas dans des domaines où les États membres pourraient agir de manière autonome. Bien qu’il n’ait pas de valeur contraignante, cet avis constitue un signal politique fort. Si plusieurs parlements nationaux le soutenaient, la Commission européenne serait contrainte de reconsidérer sa position.

Selon l’avis motivé de l’Italie, la directive proposée par la Commission européenne présente de nombreux défauts.

L’Italie s’inquiète pour son économie

Tout d’abord, Rome reproche à Bruxelles de « ne pas tenir compte de manière adéquate des structures économiques et productives nationales, qui varient considérablement, mettant en danger des secteurs stratégiques entiers, tant sur le plan économique qu’en matière d’emploi, ainsi que la durabilité globale de la filière du tabac. » L’Italie souligne qu’elle joue un rôle significatif à l’échelle mondiale dans la transformation industrielle du secteur du tabac et de la nicotine, grâce à la présence sur son sol « de chaînes agricoles, industrielles et distributives hautement développées et tournées vers l’innovation. »

Le pays se montre également préoccupé par ses finances, rappelant que ce secteur « représente un modèle ayant engendré des effets économiques et sociaux considérables », et constitue une « ressource stratégique pour les finances publiques, contribuant à hauteur d’environ 15 milliards d’euros par an en TVA et accises. »

En outre, elle reproche à la Commission européenne de « sous-évaluer les transformations profondes du secteur, résultant à la fois de l’évolution des demandes (avec des consommateurs plus conscients des risques sanitaires) et de l’innovation de l’offre, illustrée par l’émergence de nouveaux produits alternatifs. »

Elle précise que ces changements réglementaires envisagés « ne luttent pas efficacement contre le transfert de la consommation vers le marché parallèle, ce qui pourrait priver les finances publiques de ressources, favoriser le crime organisé et nuire davantage à la santé publique. »

Pour l’Italie, les propositions de la Commission ne respectent pas non plus le principe de subsidiarité, car « la nécessité et la valeur ajoutée d’une intervention législative au niveau de l’Union ne sont pas démontrées de manière satisfaisante », et l’harmonisation législative proposée « ne permet pas aux systèmes nationaux de concilier de manière équilibrée la protection des recettes fiscales, la légalité du marché et les objectifs de santé publique. » Au contraire, elle ajoute que cela « introduit des éléments de centralisation et de rigidité susceptibles d’entraîner des conséquences négatives sur l’ensemble du secteur agricole, industriel et distributif à l’échelle nationale. »

La santé publique défendue du bout des lèvres

Bien que l’Italie, à l’instar de la Suède, ne mette pas en avant une volonté claire de taxer les divers produits du tabac en fonction de leur dangerosité, elle indique tout de même que les augmentations fiscales proposées par l’Europe « devraient s’inscrire dans une approche globale tenant compte des spécificités de ces produits et de leurs marchés. » Elle souligne également que « l’augmentation des accises entraînerait des hausses de prix excessives pour les produits de tabac chauffé et les cigarettes électroniques, déjà classés différemment selon les réglementations nationales. »

Enfin, elle critique cette directive européenne pour le fardeau qu’elle imposerait aux nombreuses petites entreprises du secteur, notamment en raison des « coûts de conformité élevés pour les opérateurs économiques », ainsi que l’augmentation des charges administratives « pouvant être particulièrement lourde pour les PME du secteur de la vape, en raison de nouvelles obligations de suivi et de contrôle. »

Avec cet avis motivé, Rome se positionne comme l’un des principaux adversaires de la réforme fiscale du tabac souhaitée par Bruxelles. La balle est désormais dans le camp de la Commission, qui devra décider si elle maintient sa proposition ou l’ajuste face à la résistance croissante des États membres.

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