Vapotage en France : un projet de loi de finances aux conséquences désastreuses

Quelques jours après les premières informations concernant une éventuelle taxation sur le vapotage, le gouvernement a confirmé ses projets. Le budget de l’État pour 2026 inclut effectivement une taxe sur les e-liquides, ainsi que d’autres dispositions susceptibles de bouleverser le secteur.

Un article controversé dans le projet de loi de Finances

Il y a quelques jours, nous rapportions la volonté du gouvernement français d’introduire une taxe sur les e-liquides, d’un montant de trois centimes d’euros par millilitre. Ce matin, le projet de loi de Finances 2026 a été officiellement présenté.

En son sein, plusieurs articles abordent la suppression de niches fiscales et l’augmentation des impôts pour les personnes et entreprises les plus riches. D’autres mesures sont également proposées, comme le doublement de la taxe sur les panneaux solaires pour les centrales mises en service avant 2021, ou encore l’établissement d’une taxe sur « les articles de faible valeur destinés aux particuliers ». Cette nouvelle taxe, de deux euros par article, viserait à couvrir les coûts des contrôles douaniers et à gérer l’augmentation du nombre de commandes effectuées par les Français venant d’Asie.

L’article 23, comme le confirme la FIVAPE dans son communiqué, aborde la fiscalisation de « l’ensemble des produits à fumer. » Parmi les mesures envisagées par le gouvernement, on trouve :

• Une taxation des e-liquides comprise entre trois et cinq centimes d’euro par millilitre, selon leur taux de nicotine ;
• Une interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage ;
• Un changement de statut des magasins spécialisés, qui serait aligné sur celui des bureaux de tabac.

« En opposition à l’intérêt général et à la santé publique, le projet de loi, tel qu’il est actuellement formulé, cherche à anéantir la filière indépendante et à ralentir la progression du vapotage parmi les fumeurs. », a exprimé la FIVAPE dans son communiqué. L’organisation a également annoncé qu’elle mobiliserait, dès à présent, « tous ses moyens pour obtenir le retrait de l’article 23 du projet de loi de Finances. »

La vape assimilée au tabac

C’est l’article L. 314-4 qui permettrait à la France d’assimiler les produits de vapotage aux produits du tabac. Il stipule : « Un produit est considéré comme pouvant être fumé si, dans son état initial ou après une manipulation ou transformation non industrielle, à l’issue d’un processus de chauffage, de combustion, ou d’activation, par réaction chimique ou autre méthode spécifique, il produit un aérosol pouvant être inhalé par le consommateur final. »

La fiscalité des e-liquides

Concernant la fiscalité des e-liquides, celle-ci sera déterminée par le taux de nicotine, avec une distinction à partir de 15 mg/ml. Le projet de loi de Finances précise :

« La catégorie fiscale des produits de vapotage faiblement nicotinés inclut les produits dont le liquide a une teneur en nicotine comprise entre zéro et quinze milligrammes par millilitre. La catégorie des produits de vapotage fortement nicotinés comprend ceux dont la teneur en nicotine dépasse 15 milligrammes par millilitre. »

À retenir : la taxe proposée par le gouvernement est de 0,03 €/ml pour les e-liquides contenant moins de 15 mg/ml de nicotine, et de 0,05 €/ml pour ceux au-dessus. Par exemple, un flacon d’e-liquide avec une concentration de 18 mg/ml de nicotine, habituellement vendu à 5,90 €, pourrait coûter 6,40 € si la taxe est intégralement répercutée sur le consommateur.

L’interdiction de la vente à distance

L’article L. 3513-18-4 interdit quant à lui la vente à distance des produits de vapotage pour tous les particuliers. Il est mentionné :

« La vente à distance à une personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et l’acquisition à distance par une telle personne, à l’intérieur, vers ou depuis le territoire national des produits mentionnés à l’article L. 3513-18-1 sont prohibées. »

À retenir : la vente en ligne de tous les produits de vapotage sera interdite, ce qui représente environ un tiers du marché actuel.

Le changement de statut des magasins spécialisés

Enfin, l’article L. 3513-18-2 précise que la vente des produits assimilés au tabac (qui incluront les produits de vapotage selon l’article L. 314-4) ne sera autorisée que dans les conditions suivantes :

• Par un débitant de tabac au sein d’un bureau de tabac conformément à l’article L. 3512-14-3 ;
• Dans un point de vente de tabac, de produits du tabac ou des ingrédients définis à l’article L. 3512-2, situé dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ;
• Dans un ou plusieurs établissements agréés par l’administration, ayant les moyens humains et matériels pour collecter l’accise, gérés par des personnes physiques répondant aux conditions d’honorabilité, de probité, de capacité juridique et de formation établies par décret en Conseil d’État, et ne se trouvant pas dans des lieux où la vente de tabac est interdite en vertu de l’article L. 3512-10. »

À retenir : les boutiques spécialisées (vape shops) ne pourront pas continuer leurs activités sans avoir été, au préalable, « agréées par l’administration ». De strictes contraintes administratives et financières pourraient être imposées aux exploitants, avec des conséquences néfastes sur le commerce physique du vapotage en France, qui représente environ 50% du marché. Nous aborderons ces conséquences en détail prochainement.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement justifie ces mesures par :

« La présente mesure vise, dans le cadre du plan national de lutte contre le tabac 2023-2027, à préciser le régime fiscal applicable aux produits à fumer […] En ce sens, il prévoit, d’une part, l’exclusion de principe du taux de TVA de 5,5 % pour les produits à fumer. D’autre part, un niveau d’accise sera déterminé pour chaque produit à fumer selon les risques pour la santé. En particulier, un tarif d’accise de 3 c€/mL sera appliqué aux produits contenant jusqu’à 15 milligrammes de nicotine, et de 5 c€/mL au-delà. Pour percevoir l’accise au-delà du réseau des buralistes, la mise en place d’un dispositif d’agréments administratifs pour la chaîne de distribution de ces produits non tabagiques est proposée. »

Si les vape shops doivent se conformer aux mêmes règles que les bureaux de tabac, cela pourrait avoir des conséquences désastreuses pour le réseau national spécialisé. Un agrément d’État entraînerait une véritable mise sous tutelle du secteur physique, étouffant ainsi complètement le marché indépendant au profit des bureaux de tabac. Nous fournirons prochainement des précisions sur ces implications.

Article mis à jour le 15/10 : ajout d’informations supplémentaires sur la fiscalité des e-liquides, l’interdiction de la vente en ligne et le changement de statut des boutiques spécialisées (vape shops).