Quelles mesures réglementaires pourraient protéger le secteur de la vape indépendante et ainsi soutenir son objectif de réduction durable du tabagisme ? La Fivape travaille sur cette question depuis un certain temps et a élaboré une série de propositions concrètes qu’elle est prête à partager avec les autorités. Encore faudrait-il qu’elles soient disposées à les prendre en compte.

Pour entamer une négociation, il est nécessaire d’avoir au moins deux parties autour de la table. C’est précisément le défi auquel fait face la Fivape, qui n’est plus écoutée de manière adéquate par les autorités depuis le début du second mandat d’Emmanuel Macron. Malgré une représentativité exceptionnelle, notre syndicat professionnel est exclu des discussions importantes depuis 2022. Pourtant, la Fivape a proposé des ajustements réglementaires très concrets lors de ses rencontres. Nous plaidons activement pour une régulation avisée du marché de la vape et avons des propositions détaillées et réalisables à mettre en avant. Les voici.

Réseaux de distribution

Un registre pour identifier efficacement les points de vente autorisés

Une grande partie des critiques concerne la distribution : vente et accès aux mineurs, vente à distance, présence de produits dans des circuits inappropriés, marché noir, etc. Afin de préserver l’équilibre de nos réseaux de distribution, nous suggérons la création d’un registre officiel des vendeurs de vape, sous l’égide du ministère de la Santé. Contrairement à l’agrément proposé dans l’article 23, qui compromet notre autonomie, il s’agirait d’un enregistrement basé sur des critères tangibles : objet social démontrant la spécialisation et engagement à respecter les normes (interdiction de vente aux mineurs, restrictions publicitaires, etc.). Cela permettrait de délimiter clairement le domaine dans lequel les produits de la vape peuvent être commercialisés et d’écarter les canaux de vente inappropriés.

Assurer la vente en ligne et contrôler l’âge

Nous proposons d’imposer la vérification de l’âge pour toute transaction en ligne, en utilisant une technologie de reconnaissance faciale ou, en cas de doute, en exigeant un justificatif d’identité. Une fois cette étape franchie, les sites spécialisés devraient pouvoir présenter leurs produits de manière factuelle et mener leurs activités commerciales légitimes.

Mineurs et publicité : adopter une approche exemplaire

La Fivape recommande d’interdire l’accès aux mineurs non accompagnés dans les points de vente de produits de vapotage. Nous demandons également des clarifications concernant l’affichage en magasin : non aux vitrines opaques, oui à un affichage strictement factuel (références, caractéristiques, prix), sans éléments promotionnels.

Sécurité sanitaire : améliorer la qualité des produits

Nous possédons une expertise approfondie sur nos produits. Toxicovigilance, normalisation, bonnes pratiques, les fabricants français sont bien informés. Dire que la vape est « moins nocive » ne suffit plus. Nous proposons de collaborer avec l’ANSES pour établir une liste de substances interdites dans les e-liquides, incluant notamment le sucralose, le diacétyle et le 6-Méthyl-Nicotine. Cette liste serait régulièrement mise à jour par un groupe d’experts. Cela constituerait un outil flexible et rigoureux pour renforcer la confiance sans nuire à la diversité des arômes.

Environnement : finaliser le travail sur les puffs et réduire les déchets

La législation actuelle concernant les puffs doit être renforcée : les modèles où le réservoir et la batterie sont indissociables devraient être prohibés. La Fivape demande également d’interdire les cartouches préremplies non rechargeables. Une cartouche peut être vendue remplie, mais doit pouvoir être réapprovisionnée avec n’importe quel e-liquide : un avancement écologique, économique et en harmonie avec le modèle ouvert.

Marketing : protéger les jeunes sans pénaliser les fumeurs

La réglementation CLP stipule que les emballages contenant de la nicotine ne doivent pas attirer les enfants. Cette règle doit être rappelée à tous les acteurs et étendue aux produits sans nicotine. L’absence de nicotine ne devrait pas devenir un prétexte pour utiliser des codes visuels enfantins qui brouillent le message et alimentent les critiques contre le secteur.

Par Jean Moiroud, président de la Fivape