Vape en France : Découvrez les projets phares du PLF 2027 !

La première version du projet de loi de finances pour 2027 ne présente aucune disposition concernant le vapotage en France. Cependant, cette situation pourrait évoluer lors des débats au sein du Parlement.

Un souffle d’espoir pour le vapotage français

Les utilisateurs de cigarettes électroniques en France n’ont pas oublié. À la mi-octobre 2025, ils prenaient connaissance du projet de loi de finances (PLF) pour l’année suivante. Parmi les mesures proposées pour le vapotage figuraient : l’imposition des e-liquides à un tarif variant entre 0,03 et 0,05 €/ml selon leur concentration en nicotine ; l’interdiction de la vente en ligne de tous les produits liés au vapotage ; et l’instauration d’une autorisation obligatoire pour les magasins spécialisés.

Le secteur indépendant du vapotage a dû se battre pendant quatre mois pour que toutes ces propositions, contenues dans l’article 23, soient finalement abandonnées par le gouvernement. Ce combat a donné lieu à de nombreuses manifestations à travers la France, ainsi qu’à une pétition qui a recueilli près de 100 000 signatures en moins de trois jours. En outre, la crainte de perdre leur emploi a pesé lourdement sur les environ 35 000 personnes dont l’activité est directement ou indirectement liée au marché de la cigarette électronique dans l’Hexagone.

Dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2027 que nous avons pu examiner, il n’y a aucune mesure relative au vapotage. La cigarette électronique n’est pas évoquée, tout comme les e-liquides ou la nicotine. De plus, aucune disposition fiscale concernant le tabac n’est présente.

Des modifications à surveiller de près

Comme l’indique Jean Moiroud, président de la FIVAPE, plusieurs articles pourraient faire l’objet de propositions d’amendements durant les discussions parlementaires en séance publique, qui devraient débuter le 13 octobre 2026.

L’article 19 du PLF, « Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sur les biens et services », pourrait notamment être complété par un nouvel article. Cet article modifie plusieurs dispositions du code des impôts sur les biens et services (CIBS) et pourrait servir de base à l’établissement d’une nouvelle catégorie fiscale pour les produits de vapotage.

L’article 30, pour sa part, établit une solidarité de paiement contre les fraudes liées à la « taxe soda ». Cela pourrait être une opportunité pour introduire un aspect concernant la vente en ligne.

L’article 32, enfin, intitulé « Sécurisation et amélioration de la lisibilité de dispositifs fiscaux mis en œuvre par la douane », concerne le régime général des accises et pourrait également servir de point d’accroche pour des mesures douanières, telles que l’instauration d’un suivi ou d’une autorisation obligatoire.

Concernant le PLFSS 2027, l’article 8 inclut une disposition de fiscalité comportementale. Le texte qui l’accompagne présente des arguments en faveur de la prévention, de l’incitation à la reformulation, ou encore des coûts liés aux maladies chroniques. Tous ces éléments pourraient être utilisés pour justifier une éventuelle « contribution sur les e-liquides ».

L’article 14, quant à lui, agit comme un « fourre-tout » pour les affectations de recettes.

Il sera donc essentiel de suivre de près les débats et nous vous informerons des potentielles avancées concernant ce projet de loi de finances pour 2027.

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